Changement de statut et N ° agrément formateur
Joboljobol
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19 déc. 2018 à 14:59
jobolbjobl - 21 déc. 2018 à 19:12
jobolbjobl - 21 déc. 2018 à 19:12
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2 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
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20 déc. 2018 à 13:35
20 déc. 2018 à 13:35
Bonjour,
Votre "numéro d'agrément formateur" est lié à votre numéro de SIREN.
Tout d'abord on n'appelle plus cela ainsi depuis 2008. Il s'agit du numéro d'enregistrement d'un organisme de formation.
Si vous changez de statut sans changer de SIREN, le numéro d'enregistrement reste valable. Ce sera le cas pour un passage de autoentrepreneur à EI par exemple.
Par contre, il n'est pas possible de transformer un AE en société (SARL ou SASU). Il faut fermer l'AE et créer une nouvelle SARL ou SASU. Dans ce cas, il y aura un nouveau SIREN et le numéro d'enregistrement ne sera plus valable. Il faudra le redemander.
Si vous avez obtenu votre numéro il y a longtemps, à l'époque ou cela s'appelait "agrément", faites attention que les formalités ont changées.
Votre "numéro d'agrément formateur" est lié à votre numéro de SIREN.
Tout d'abord on n'appelle plus cela ainsi depuis 2008. Il s'agit du numéro d'enregistrement d'un organisme de formation.
Si vous changez de statut sans changer de SIREN, le numéro d'enregistrement reste valable. Ce sera le cas pour un passage de autoentrepreneur à EI par exemple.
Par contre, il n'est pas possible de transformer un AE en société (SARL ou SASU). Il faut fermer l'AE et créer une nouvelle SARL ou SASU. Dans ce cas, il y aura un nouveau SIREN et le numéro d'enregistrement ne sera plus valable. Il faudra le redemander.
Si vous avez obtenu votre numéro il y a longtemps, à l'époque ou cela s'appelait "agrément", faites attention que les formalités ont changées.
Bonjour et merci,
J'ai bien compris et vous remercie de votre réponse. Je progresse dans mes démarches . Pouvez-vous toutefois m'apporter un éclaircissement sur le cas suivant :
J'ai été radié en tant qu'auto entrepreneur et depuis, impossible depuis plus d'1 an de créer une nouvelle structure Micro entreprise ou Entreprise individuelle avec le même numéro de Siret pour la même activité (celle de formateur indépendant) . Est-ce normale ? Je suis en Guadeloupe et personne à l’URSSAF ou dans un organisme dédié à cela n'est capable de me donner satisfaction malgré plusieurs documents remplis et envoyés.
A chaque fois je dois appeler pour savoir l'avancé de la création, pour me rendre compte que pour la nième fois rien n'a été fat. Personne ne prend le soin de m’appeler. En plus toutes les réponses des conseillers divergent et présentent de sérieuses incohérences. Pouvez-vous m'aiguiller ou éclaircir ce point s'il vous plaît ?
J'ai bien compris et vous remercie de votre réponse. Je progresse dans mes démarches . Pouvez-vous toutefois m'apporter un éclaircissement sur le cas suivant :
J'ai été radié en tant qu'auto entrepreneur et depuis, impossible depuis plus d'1 an de créer une nouvelle structure Micro entreprise ou Entreprise individuelle avec le même numéro de Siret pour la même activité (celle de formateur indépendant) . Est-ce normale ? Je suis en Guadeloupe et personne à l’URSSAF ou dans un organisme dédié à cela n'est capable de me donner satisfaction malgré plusieurs documents remplis et envoyés.
A chaque fois je dois appeler pour savoir l'avancé de la création, pour me rendre compte que pour la nième fois rien n'a été fat. Personne ne prend le soin de m’appeler. En plus toutes les réponses des conseillers divergent et présentent de sérieuses incohérences. Pouvez-vous m'aiguiller ou éclaircir ce point s'il vous plaît ?
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