Utilisation d’un compte épargne temps en étant à temps partiel

Titi - 19 déc. 2018 à 11:22
 Rirififiloulou - 1 mars 2020 à 08:27
Bonjour, salarié du secteur privé, je suis actuellement en CDI à temps partiel (60% avec seuls lundi, mardi et mercredi travaillés) et prévoit d’utiliser mon CET pour indemniser un congé de fin de carrière, ce en maintenant mon temps partiel pendant ce congé et donc sans repasser à temps plein avant le début de mon congé de fin de carrière.
Mon employeur me dit qu’il me décomptera 5 jours de mon CET (et non 3) par semaine pendant mon congé de fin de carrière ce même si je reste à temps partiel. En a t il le droit, sachant que les accords en vigueur au sein de mon entreprise n’apportent pas réponse à cette question et que, d’apres ceux ci, les jours pris dans le cadre de mon CET seront assimilables à du temps de présence et de travail effectif ,
PS : Il me semblait que s il me décomptait 5 jours par semaine pendant mon CFC il avait obligation de m’en payer 5 et donc que s il m en payait 5 c était comme s il m avait unilatéralement passé à temps plein (modifie mon contrat de travail sans mon accord), ce qu il n est pas en droit de faire. Ai je raison ?
Merci pour votre aide. Bien cordialement.
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1 réponse

Rirififiloulou
1 mars 2020 à 08:27
Bonjour,

Pour les règles relatives à l'utilisation du CET, elles doivent être définies par accord collectif, convention collective ou, le plus souvent un accord d'entreprise. Il convient de vous y reporter pour connaître les règles.
Dans l'exemple que vous citez, il semble qu'il y ait un décompte du CET en jours ouvrés. Pour le décompte en jours ouvrés, on décompte le nombre de jours où l'entreprise est ouverte. Peu importe que vous travailliez ou pas. Mais pour l'acquisition des jours, c'est pareil : vous obtenez 25 jours de congés payés par an, que vous travailliez 1 ou 5 jours par semaine. Et ça ne joue pas non plus sur votre indemnisation.
L'accord collectif doit par contre prévoir des règles de conversion si votre CET est alimenté par autre chose que des congés payés (RTT, majoration d'heures supplémentaires, argent...).
Si le CET est issu d'un accord d'entreprise, consultez le et faites le vous expliquer par les représentants du personnel qui l'ont négocié
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