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1 réponse
Bonjour,
Pour les règles relatives à l'utilisation du CET, elles doivent être définies par accord collectif, convention collective ou, le plus souvent un accord d'entreprise. Il convient de vous y reporter pour connaître les règles.
Dans l'exemple que vous citez, il semble qu'il y ait un décompte du CET en jours ouvrés. Pour le décompte en jours ouvrés, on décompte le nombre de jours où l'entreprise est ouverte. Peu importe que vous travailliez ou pas. Mais pour l'acquisition des jours, c'est pareil : vous obtenez 25 jours de congés payés par an, que vous travailliez 1 ou 5 jours par semaine. Et ça ne joue pas non plus sur votre indemnisation.
L'accord collectif doit par contre prévoir des règles de conversion si votre CET est alimenté par autre chose que des congés payés (RTT, majoration d'heures supplémentaires, argent...).
Si le CET est issu d'un accord d'entreprise, consultez le et faites le vous expliquer par les représentants du personnel qui l'ont négocié
Pour les règles relatives à l'utilisation du CET, elles doivent être définies par accord collectif, convention collective ou, le plus souvent un accord d'entreprise. Il convient de vous y reporter pour connaître les règles.
Dans l'exemple que vous citez, il semble qu'il y ait un décompte du CET en jours ouvrés. Pour le décompte en jours ouvrés, on décompte le nombre de jours où l'entreprise est ouverte. Peu importe que vous travailliez ou pas. Mais pour l'acquisition des jours, c'est pareil : vous obtenez 25 jours de congés payés par an, que vous travailliez 1 ou 5 jours par semaine. Et ça ne joue pas non plus sur votre indemnisation.
L'accord collectif doit par contre prévoir des règles de conversion si votre CET est alimenté par autre chose que des congés payés (RTT, majoration d'heures supplémentaires, argent...).
Si le CET est issu d'un accord d'entreprise, consultez le et faites le vous expliquer par les représentants du personnel qui l'ont négocié