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tania57
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samedi 22 mai 2010
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12 mai 2024
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16 déc. 2018 à 12:27
16 déc. 2018 à 12:27
Bonjour la rupture conventionnelle étant un accord commun posez vous la question suivante
Mon employeur est il prêt à me donner de l'argent pour que je parte ?
Mon employeur est il prêt à me donner de l'argent pour que je parte ?
Utilisateur anonyme
Modifié le 16 déc. 2018 à 21:07
Modifié le 16 déc. 2018 à 21:07
Peut-il rompre le contrat tout de suite sans préavis ?
Non, une rupture conventionnelle suppose de faire au moins un entretien de signature de la convention, et donc une convocation officielle.
Si la convention est signée, un délai de rétractation de 15 jours calendaires débute au lendemain de la signature.
Ensuite il faut demander à la Direccte (inspection du travail) l'homologation de la rupture, ce qui prend 15 jours ouvrables après présentation du courrier.
Bref, cela prend 1,5 mois tout compris pour arriver au bout.
Mais il est possible de se faire dispenser ou de demander à l'être (non payé dans ce dernier cas).
Vous pouvez être en congés, tomber malade... bref le contrat s'exécute normalement jusqu'au terme.
Si je prend mes congés doit-il me les payer ?
Absolument !
Un préavis est-il obligatoire, il me semble qu'un préavis d'une semaine dois être respecté et payé si mon patron ne veut pas que je l'exécute, mais je n'en suis pas sûre ....
Comme précisé juste avant, le processus prend du temps, mais il ne s'agit pas d'un préavis. On n'en parle juste pas... ça n'a pas cours en rupture conventionnelle.
mais encore....
La rupture vous ouvre droit à une indemnité.
Si on fait l'hypothèse que vous auriez 6 mois pleins s'il acceptait la rupture, vous auriez droit à une indemnité de (6/12)/4 x salaire moyen.
Soit 0,125 mois de salaire.
La rupture vous ouvrirait droit au chômage.
Bien cordialement
Non, une rupture conventionnelle suppose de faire au moins un entretien de signature de la convention, et donc une convocation officielle.
Si la convention est signée, un délai de rétractation de 15 jours calendaires débute au lendemain de la signature.
Ensuite il faut demander à la Direccte (inspection du travail) l'homologation de la rupture, ce qui prend 15 jours ouvrables après présentation du courrier.
Bref, cela prend 1,5 mois tout compris pour arriver au bout.
Mais il est possible de se faire dispenser ou de demander à l'être (non payé dans ce dernier cas).
Vous pouvez être en congés, tomber malade... bref le contrat s'exécute normalement jusqu'au terme.
Si je prend mes congés doit-il me les payer ?
Absolument !
Un préavis est-il obligatoire, il me semble qu'un préavis d'une semaine dois être respecté et payé si mon patron ne veut pas que je l'exécute, mais je n'en suis pas sûre ....
Comme précisé juste avant, le processus prend du temps, mais il ne s'agit pas d'un préavis. On n'en parle juste pas... ça n'a pas cours en rupture conventionnelle.
mais encore....
La rupture vous ouvre droit à une indemnité.
Si on fait l'hypothèse que vous auriez 6 mois pleins s'il acceptait la rupture, vous auriez droit à une indemnité de (6/12)/4 x salaire moyen.
Soit 0,125 mois de salaire.
La rupture vous ouvrirait droit au chômage.
Bien cordialement