Rupture concentionnelle de contrat

JojoMonard - 16 déc. 2018 à 12:22
 Utilisateur anonyme - 16 déc. 2018 à 21:04
Bonjour,
Je souhaite mettre fin à mon contrat de travail. J'ai déjà mis au courant mon patron que je voulais arrêter, je lui ai déjà adressé un courrier manuscrit expliquant les causes de mon désir de partir et prévoit de lui envoyer un courrier officiel demain par recommander en demandant une rupture conventionnelle de contrat. Le 27/12/2018 cela fera cinq mois que je suis dans cette entreprise et n'y trouve toujours pas ma place, il ne me donne pas ma place.En effet, suite à des actes inégaux entre salariés, peur que je lui vole sa clientèle ( car j'ai un excellent niveau de travail ), verbalisations agressives de certaines requêtes, j'ai sans cesse peur de faire me faire réprimander agressivement. Je suis une coiffeuse confirmée, j'ai 44 ans, j'ai été plusieurs fois chef d'entreprise et je suis à ce jour quasiment considérée comme une apprenti.
Quels sont mes droits avec un rupture conventionnelle ?
Peut-il rompre le contrat tout de suite sans préavis ?
Si je prend mes congés doit-il me les payer ?
Un préavis est-il obligatoire, il me semble qu'un préavis d'une semaine dois être respecté et payé si mon patron ne veut pas que je l'exécute, mais je n'en suis pas sûre alors merci de m'éclairer ?

dans l'attente recevez mes salutations les plus distinguées.
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
16 déc. 2018 à 12:27
Bonjour la rupture conventionnelle étant un accord commun posez vous la question suivante
Mon employeur est il prêt à me donner de l'argent pour que je parte ?
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Peut-il rompre le contrat tout de suite sans préavis ?

Non, une rupture conventionnelle suppose de faire au moins un entretien de signature de la convention, et donc une convocation officielle.
Si la convention est signée, un délai de rétractation de 15 jours calendaires débute au lendemain de la signature.
Ensuite il faut demander à la Direccte (inspection du travail) l'homologation de la rupture, ce qui prend 15 jours ouvrables après présentation du courrier.

Bref, cela prend 1,5 mois tout compris pour arriver au bout.
Mais il est possible de se faire dispenser ou de demander à l'être (non payé dans ce dernier cas).
Vous pouvez être en congés, tomber malade... bref le contrat s'exécute normalement jusqu'au terme.

Si je prend mes congés doit-il me les payer ?
Absolument !

Un préavis est-il obligatoire, il me semble qu'un préavis d'une semaine dois être respecté et payé si mon patron ne veut pas que je l'exécute, mais je n'en suis pas sûre ....
Comme précisé juste avant, le processus prend du temps, mais il ne s'agit pas d'un préavis. On n'en parle juste pas... ça n'a pas cours en rupture conventionnelle.

mais encore....
La rupture vous ouvre droit à une indemnité.
Si on fait l'hypothèse que vous auriez 6 mois pleins s'il acceptait la rupture, vous auriez droit à une indemnité de (6/12)/4 x salaire moyen.
Soit 0,125 mois de salaire.
La rupture vous ouvrirait droit au chômage.
Bien cordialement
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