J'ai déclaré qu'au 1er Janvier 2018, je n'avais pas de télé.
J'ai acheté une télé (en mon nom, grossière erreur) en Juin 2017 sur internet.
J'ai donc reçu le fameux courrier des impôts du "questionnaire contribution à l'audiovisuel public". Ceux ci se basent sur ma facture pour établir que j'avais une télé au 1/1/18, et me demandent de rectifier et payer ou de m'expliquer.
Alors, je ne demande pas ce qu'il en est de la loi, je la connais et sais que je suis sensé payer pour tout écran même s'il ne reçoit pas la tv.
Or, j'avais un écran, mais j'ai volontairement cessé l'abonnement tv d'orange avant janvier 2018, et je n'ai jamais été connectée par câble. Je ne regardais pas la tv puisque j'avais mon ordinateur que je branchais direct à l'écran pour des films/séries.
De plus, j'ai déménagé en septembre donc je n'habite plus à mon adresse du 1er janvier 2018.
Actuellement, je n'ai même pas d'abonnement internet car pas assez de puissance. Mais j'ai branché la tv via le câble en attendant (est-ce vérifiable pour les impôts ?). Je déclarerai donc une tv en 2019 (sachant qu'avec l'année blanche, on ne revient plus en arrière sur 2018).
Suite à cette lettre, et dans le cadre d'un contrôle en 2019 (pour peu qu'ils parviennent à voir que j'ai un écran), je demande à ceux qui s'y connaissent VRAIMENT ou ont un avis constructif (pas aux détraqués du web qui veulent me faire la morale sur la loi, merci) quel est le moyen qu'ils ont de bien vérifier que j'avais cet écran au 1/01/18?
Vous, qu'indiqueriez vous sur ce courrier ? Je pense qu'il ne s'agit que d'un moyen de pression, comme souvent, mais si certains ont déjà été dans le même cas, je veux bien leur retour !
De mon côté, je pense dire que je possède l'écran uniquement depuis mon déménagement (et branchement au câble, vers octobre donc), et leur dire de vérifier auprès de mon FAI que j'avais bien résilié l'abonnement TV.
La logique des impôts, et c'est bien la question posée lors de la déclaration des revenus, est-ce que vous possédez une TV. Achat en juin 2017, donc au 01/01/2018, oui.
Pas besoin d'internet pour regarder la TV, on fait sans depuis que la TV existe.
L'année blanche concerne juste l’impôt sur le revenu, et ne signifie pas que ce sera sans contrôle. Donc cela ne concerne ni pas la taxe d'habitation, ni la redevance audiovisuelle.
Bonjour,
Il vous suffit de PROUVER que vous n'aviez pas de TV au 1/1/18.
Donnez-leur les coordonnées de la personne qui vous l'a achetée et la preuve du paiement par exemple (n° de chèque et date d'encaissement).
Sinon vous devez payer la redevance.
Bonjour,
Quand on donne la tv à de la famille (parents qui forcément confirmeront) ou qu'on la vend via Le Bon Coin, il n'y a pas de preuve de paiement, c'est en espèces et on ne garde pas contact avec l'acheteur...
Dans les cas judiciaires, on parle de présomption d'innocence et pas de "coupable qui doit fournir des preuves". C'est bien à la police de les trouver avant de charger, donc...
Et puis il n'y a aucune raison de parler de tribunal administratif présentement...
