Consommarion

Résolu
Titou -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai reçu un mail de la part d un huissier es ce une procédure pour un recouvrement et de plus la société à sui je dois cette somme avait elle le droit de divulguer mon adresse mail ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Oui la société peut indiquer votre adresse mail, adresse perso, tel, employeur etc..à l'huissier.

Si vous recevez un mail d'un huissier c'est qu'il n'est pas en possession d'un titre exécutoire, il agit dans le cadre de recouvrement amiable et non judiciaire.

Quelle nature de dette, date du dernier versement ?


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Titou
 
Merci
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
rien n'indique qu'il n'engagera pas une procédure judiciaire après
ou qu'il n'est pas entrain de le faire

d'ou la question de Marley
"Quelle nature de dette, date du dernier versement ? "
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