Exonération d'impot sur indemnité de licenciement (Canada)

Question

Bonjour, j'ai un cas particulier sur lequel je souhaiterais avoir vos conseils:

- je suis résident Canadien jusqu'au 21 décembre 2018. A partir du 22 décembre je serai un résident Français.
- j'ai été licencié le 30 septembre 2018 d'une société Canadienne, moi-même basé à Montréal
- 5 personnes ont été licenciés pour des raisons économiques et dans mon cas ils ont indiqué 'suppression de ce poste'.

- j'actais comme Président de la société Canadien pour des raisons légales et directeur général jusqu'au 30 septembre 2016. Depuis le 1 octobre 2016, toujours Président de la société Canadien et Directeur Commercial Amérique du Nord.

- j'ai reçu 250 000 $CA d'indemnité de licenciement en octobre 2018 et une 2ème somme de 250 000$CA doit m'être versé en Jan 2019.

J'aurai besoin de vos conseils sur les questions suivantes:
- Etant résident Français au 1er Janvier 2019, vais-je devoir déclarer la somme de 250 K$ aux autorités françaises?
- Etant une indemnité de licenciement, vais-je pourvoir bénéficier d'exonérations en France sur cette sommes?

Merci par avance pour votre réponse.

AndrewRITCHIE · Answer

Bonjour à tous,

J'ai recu une réponse des authorités fiscales Canadiennes confirmant que je paierai des impots Canadiens sur l'indemnité versé en Janvier 2019 par mon employeur Canadien que je sois résident francais ou pas.

Quelqu'un peut-il me dire si je vais devoir payé un complément d'impots francais sur cette somme. Voici à nouveau le contexte:

-  licenciement en sept 2018 par employeur Canadien.
- indemnité de licenciement payé en sept 2018
- 2ième indemnité de licenciement de 250 K$ sera payé au Canada en Jan 2019
- mon lieu de résidence en Jan 2019 sera la France

Serais-je exonéré étant une indemnité de licenciement Canadienne ou vais devoir déclaré comme salaire.

Merci par avance.

Exonération d'impot sur indemnité de licenciement (Canada)

1 réponse

Votre réponse

Newsletters