Accidenté du travail frais médicaux hospitalisers à avancer...

Bonjour,

je suis à la recherche d'un texte de loi tiré du code de la santé (publique.?) qui indique

qu'il est interdit de demander à une victime d'accident de travail (ici c'est l'accident sur lieu de travail dont il est question et non sur trajet) de payer et/ou de faire provisionner les soins donnés ou à donner dans le cadre stricto sensu de l'accident.

La famille est inclue dans cette situation : il n'est pas possible pour un hopital de faire pression pour obtenir que des fonds soient versés.

Ma question : de quel texte s'agit-il ?

Par extension : est-il possible, bien que l'article ait été rédigé en français qu'il s'agisse d'un autre pays francophone que la France.
Auquel cas, je placerai cet article comme résolu.

Je vous remercie de votre aide qui me sera très très précieuse.

Excellente journée à vous.