Accidenté du travail frais médicaux hospitalisers à avancer...

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18 décembre 2018
- 3 déc. 2018 à 18:28
Bonjour,

je suis à la recherche d'un texte de loi tiré du code de la santé (publique.?) qui indique

qu'il est interdit de demander à une victime d'accident de travail (ici c'est l'accident sur lieu de travail dont il est question et non sur trajet) de payer et/ou de faire provisionner les soins donnés ou à donner dans le cadre stricto sensu de l'accident.

La famille est inclue dans cette situation : il n'est pas possible pour un hopital de faire pression pour obtenir que des fonds soient versés.

Ma question : de quel texte s'agit-il ?

Par extension : est-il possible, bien que l'article ait été rédigé en français qu'il s'agisse d'un autre pays francophone que la France.
Auquel cas, je placerai cet article comme résolu.

Je vous remercie de votre aide qui me sera très très précieuse.

Excellente journée à vous.
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Merci
Bonjour,

Tous les frais médicaux directement liés à un accident du travail sont pris en charge à 100% par les caisses d'assurance maladie avec tiers payant systématique.

Des textes officiels ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F167

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Merci
Bonsoir
lors de la déclaration d'accident de travail on vous remet un document à présenter a chaque visite ,il permet de n'avancer aucun frais
Commenter la réponse de labricole47
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Merci
Effectivement, reste à savoir si les démarches indispensables ont été faites, par l'employeur (déclaration) et par le médecin traitant (certificat médical initial).
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