Taxe d'habitation
Annie
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Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre -
Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre -
Bonjour, je loue à une agence immobilière mandatée par un propriétaire privé, un studio pour mon fils qui ne pouvait pas justifier au moment de son installation d'un revenu égal ou supérieur à 3 fois le loyer,
(Il embauchait dans une entreprise et n'avait donc pas de fiche de paye). Lui seul y habite et moi, je suis domiciliée dans un autre lieu où je paye une taxe d'habitation.
Question : au 1/01/19, quand il va déclarer ses revenus et donner son adresse de domicile, est-ce que cette démarche sera suffisante pour que la taxe d'habitation soit calculée en son nom en sachant que le bail est rédigé en mon nom ? ou est-ce que l'agence a des obligations envers les impôts et déclare l'occupant ou le signataire du bail ? Pour changer simplement le prénom sur le bail, l'agence me demande 225 € de frais... Merci pour votre réponse
(Il embauchait dans une entreprise et n'avait donc pas de fiche de paye). Lui seul y habite et moi, je suis domiciliée dans un autre lieu où je paye une taxe d'habitation.
Question : au 1/01/19, quand il va déclarer ses revenus et donner son adresse de domicile, est-ce que cette démarche sera suffisante pour que la taxe d'habitation soit calculée en son nom en sachant que le bail est rédigé en mon nom ? ou est-ce que l'agence a des obligations envers les impôts et déclare l'occupant ou le signataire du bail ? Pour changer simplement le prénom sur le bail, l'agence me demande 225 € de frais... Merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
A partir du moment où votre fils dépose une déclaration de revenus en indiquant son domicile au 01/01/2019 il est probable que la taxe d'habitation soit établie à son nom.
Si la taxe d'habitation est malgré tout émise à votre nom comme résidence secondaire vous pourrez faire une réclamation en joignant la copie de votre déclaration de revenus et de celle de votre fils indiquant vos adresses respectives au 01/01/19.
A partir du moment où votre fils dépose une déclaration de revenus en indiquant son domicile au 01/01/2019 il est probable que la taxe d'habitation soit établie à son nom.
Si la taxe d'habitation est malgré tout émise à votre nom comme résidence secondaire vous pourrez faire une réclamation en joignant la copie de votre déclaration de revenus et de celle de votre fils indiquant vos adresses respectives au 01/01/19.
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