Nationnalité
Coeurdelion27
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dimanche 25 novembre 2018
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25 nov. 2018 à 23:40
Coeurdelion27 - 26 nov. 2018 à 09:35
Coeurdelion27 - 26 nov. 2018 à 09:35
1 réponse
Bonjour
mes oncles ne veulent pas lui donner les papiers
Pourquoi faire ?
Un décret de réintégration ne produit aucun effet en matière de nationalité sur un enfant majeur.
ma mère veut faire les démarche pour avoir la nationalité
Elle peut demander la nationalité dans les formes ordinaires, mais il faudra déjà résider légalement en France depuis 5 ans (avec son mari et ses enfants mineurs) et remplir toutes les autres conditions, logement /ressources/ niveau de français etc..
Idem pour vous, si vous n'êtes pas français et déjà majeur.
Cdt
mes oncles ne veulent pas lui donner les papiers
Pourquoi faire ?
Article 24-3
La réintégration par décret ou par déclaration produit effet à l'égard des enfants âgés de moins de dix-huit ans dans les conditions des articles 22-1 et 22-2 du présent titre.
Un décret de réintégration ne produit aucun effet en matière de nationalité sur un enfant majeur.
ma mère veut faire les démarche pour avoir la nationalité
Elle peut demander la nationalité dans les formes ordinaires, mais il faudra déjà résider légalement en France depuis 5 ans (avec son mari et ses enfants mineurs) et remplir toutes les autres conditions, logement /ressources/ niveau de français etc..
Idem pour vous, si vous n'êtes pas français et déjà majeur.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2018 à 09:35
Merci de m'avoir répondu mais elle es née en Algérie période colonisation et je voulais savoir si je peut lui faire l'inscription dans les registre a Nantes sachant qu'elle avait la carte de sejour de 10ans avant et elle a travail en france les années 76-80 mais son frère lui pris ca carte et il la déposer pour faire descendre ces affaires au bled mais elle ne savait pas car elle ne connaissait pas les procedure donc svp si ik ya quelque chose a faire pour l'aider je serai reconnaissant a vous.
Merci