Vérenda confort
marilole
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, après l installation de ma véranda ou le vendeur m'avait certifié qu'il n’était pas nécessaire de faire une demande de travaux dans la mesure que je faisait un remplacement mais en plus grand la véranda une fois installée j'ai reçu un courrier de la mairie me demandant de faire la déclaration de travaux depuis j'ai sur le dos les bâtiments de France et véranda confort se désengage du problème quelque un à une idée pour me sortir de ce mauvais pas je prend toutes vos idées et solutions
6 réponses
Bonjour,
Faites comme vous dit la mairie, une déclaration de travaux...
Elle aurait dû être préalable, mais maintenant que c'est fait il faut régulariser !
Cdt
Faites comme vous dit la mairie, une déclaration de travaux...
Elle aurait dû être préalable, mais maintenant que c'est fait il faut régulariser !
Cdt
Bonjour
La bonne blague !! La société vous devait conseil, elle vous a donné une fausse information. Certains vérandalistes vous disent que l'installation d'une véranda ne nécessite pas de permis de construire. Le prétexte étant bien souvent que la véranda fait moins de 20 m².
Or, d'une part, la véranda développant une surface de plancher supérieure à 5 m², et d'autre part, modifiant l'aspect extérieur de la construction existante, elle est nécessairement soumise à autorisation de la commune.
Dans votre cas, pas de bol, elle est située dans un secteur sauvegardé qui nécessite l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Il est possible que le projet soit modifié et doivent respecter les prescriptions de l'UDAP.
La commune vous laisse une chance de rentrer dans les clous mais au vu de l'infraction elle est en droit de transmettre le procès-verbal à la justice.
véranda confort se désengage
La bonne blague !! La société vous devait conseil, elle vous a donné une fausse information. Certains vérandalistes vous disent que l'installation d'une véranda ne nécessite pas de permis de construire. Le prétexte étant bien souvent que la véranda fait moins de 20 m².
Or, d'une part, la véranda développant une surface de plancher supérieure à 5 m², et d'autre part, modifiant l'aspect extérieur de la construction existante, elle est nécessairement soumise à autorisation de la commune.
Dans votre cas, pas de bol, elle est située dans un secteur sauvegardé qui nécessite l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Il est possible que le projet soit modifié et doivent respecter les prescriptions de l'UDAP.
La commune vous laisse une chance de rentrer dans les clous mais au vu de l'infraction elle est en droit de transmettre le procès-verbal à la justice.
merci je suis en train de régulariser auprès de la mairie est ce que la mairie peux passer au dessus des bâtiments de France si ma véranda n'est pas conforme a leur attente?
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