Vérenda confort

marilole -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, après l installation de ma véranda ou le vendeur m'avait certifié qu'il n’était pas nécessaire de faire une demande de travaux dans la mesure que je faisait un remplacement mais en plus grand la véranda une fois installée j'ai reçu un courrier de la mairie me demandant de faire la déclaration de travaux depuis j'ai sur le dos les bâtiments de France et véranda confort se désengage du problème quelque un à une idée pour me sortir de ce mauvais pas je prend toutes vos idées et solutions

6 réponses

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    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonjour,

    Faites comme vous dit la mairie, une déclaration de travaux...
    Elle aurait dû être préalable, mais maintenant que c'est fait il faut régulariser !

    Cdt
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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    véranda confort se désengage

    La bonne blague !! La société vous devait conseil, elle vous a donné une fausse information. Certains vérandalistes vous disent que l'installation d'une véranda ne nécessite pas de permis de construire. Le prétexte étant bien souvent que la véranda fait moins de 20 m².
    Or, d'une part, la véranda développant une surface de plancher supérieure à 5 m², et d'autre part, modifiant l'aspect extérieur de la construction existante, elle est nécessairement soumise à autorisation de la commune.

    Dans votre cas, pas de bol, elle est située dans un secteur sauvegardé qui nécessite l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Il est possible que le projet soit modifié et doivent respecter les prescriptions de l'UDAP.

    La commune vous laisse une chance de rentrer dans les clous mais au vu de l'infraction elle est en droit de transmettre le procès-verbal à la justice.
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  3. marilole
     
    merci pour vos conseils j'en attends d autres
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  4. marilole
     
    merci je suis en train de régulariser auprès de la mairie est ce que la mairie peux passer au dessus des bâtiments de France si ma véranda n'est pas conforme a leur attente?
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  6. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    Oui, mais leur "attente" n'a rien à voir, la véranda doit être <<jugée>> selon les
    textes applicables, notamment le PLU.
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  7. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
     est ce que la mairie peux passer au dessus des bâtiments de France

    Non. le dossier nécessite l'accord de l'ABF. L'avis rendu par ce dernier est un avis conforme que la commune est obligée de suivre
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