Taxe d’Habitation

Résolu
Cathy2308 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 17:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2018 à 20:11
Bonjour, je voudrez savoir je suis propriétaire d’une maison mes on n’habite plus dedans je loue une maison et je paie une taxe d’habitation pour la maison que je loue qui peut me dire comment sa marche merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
12 nov. 2018 à 20:11
vous devrez justifier de l'emmenagement apres le 01/01 ( lettre de voiture des demanageurs, location de camion ...)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
12 nov. 2018 à 17:47
bonjour

La taxe d'habitation est due pour tout logement meublé dont on a la disposition au 01/01.

Si la maison dont vous etes propriétaire est meublée au 01/01, vous etes redevable de la taxe d'habitation pour cette maison en résidence secondaire sauf si vous l'avez mise en location en permanence.

en résumé :
soit 2 taxes d'habitation si les 2 biens sont meublés au 01/01
soit 1 seule si 1 seul des bien est meublé
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Cathy2308 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
12 nov. 2018 à 18:36
Il nia que la cuisine équipée
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