Taxe d’Habitation
Résolu
Cathy2308
Messages postés
3
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrez savoir je suis propriétaire d’une maison mes on n’habite plus dedans je loue une maison et je paie une taxe d’habitation pour la maison que je loue qui peut me dire comment sa marche merci
2 réponses
-
vous devrez justifier de l'emmenagement apres le 01/01 ( lettre de voiture des demanageurs, location de camion ...)
-
bonjour
La taxe d'habitation est due pour tout logement meublé dont on a la disposition au 01/01.
Si la maison dont vous etes propriétaire est meublée au 01/01, vous etes redevable de la taxe d'habitation pour cette maison en résidence secondaire sauf si vous l'avez mise en location en permanence.
en résumé :
soit 2 taxes d'habitation si les 2 biens sont meublés au 01/01
soit 1 seule si 1 seul des bien est meublé
La législation juridique et financière évolue en permanence...