Majoration sans reçu de demande de paiement
MAXIME
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Peut-être ne suis-je pas le seul dans cette délicate situation… Aujourd'hui, j'ai eu le "plaisir" de recevoir dans ma boîte aux lettres une lettre des Finances Publiques m'indiquant qu'il me fallait payer au plus vite mon impôt sur le revenue de l'année 2017 avec une majoration de 10% pour non paiement dans les délais impartis.
Hors le souci, c'est que je n'ai jamais reçu, ni par e-mail ni par courrier, une quelconque date butoire à laquelle payer le montant initial de cet impôt sur le revenu. Il s'agit de la première déclaration d'impôt imposable de ma vie et j'étais persuadé que le paiement se faisait dans le courant du mois de novembre et/ou décembre. J'avoue ne pas comprendre pourquoi une majoration m'est adressée alors que je n'ai jamais eu vent d'aucun délai de quelque manière que ce soit.
De plus, impossible de trouver sur la dite lettre ou sur mon compte impots.gouv.fr une date limite de paiement que j'aurais pu éventuellement dépasser. Si jamais je suis en tort, et que l'on m'explique l'erreur potentiellement commise de ma part, je suis prêt à payer cette majoration. Mais dans le cas contraire, je suis quelque peu contrarié par cette "surprenante" nouvelle et ne sais pas réellement quoi faire.
Dois-je appeler les finances publiques afin de leur exposer mon cas ? Y-a-t-il d'autres concitoyens qui ont rencontré le même désagrément que le mien ? Merci par avance de vos réponses.
Maxime
Peut-être ne suis-je pas le seul dans cette délicate situation… Aujourd'hui, j'ai eu le "plaisir" de recevoir dans ma boîte aux lettres une lettre des Finances Publiques m'indiquant qu'il me fallait payer au plus vite mon impôt sur le revenue de l'année 2017 avec une majoration de 10% pour non paiement dans les délais impartis.
Hors le souci, c'est que je n'ai jamais reçu, ni par e-mail ni par courrier, une quelconque date butoire à laquelle payer le montant initial de cet impôt sur le revenu. Il s'agit de la première déclaration d'impôt imposable de ma vie et j'étais persuadé que le paiement se faisait dans le courant du mois de novembre et/ou décembre. J'avoue ne pas comprendre pourquoi une majoration m'est adressée alors que je n'ai jamais eu vent d'aucun délai de quelque manière que ce soit.
De plus, impossible de trouver sur la dite lettre ou sur mon compte impots.gouv.fr une date limite de paiement que j'aurais pu éventuellement dépasser. Si jamais je suis en tort, et que l'on m'explique l'erreur potentiellement commise de ma part, je suis prêt à payer cette majoration. Mais dans le cas contraire, je suis quelque peu contrarié par cette "surprenante" nouvelle et ne sais pas réellement quoi faire.
Dois-je appeler les finances publiques afin de leur exposer mon cas ? Y-a-t-il d'autres concitoyens qui ont rencontré le même désagrément que le mien ? Merci par avance de vos réponses.
Maxime
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2 réponses
Bonjour,
La date limite du paiement de l'impot était au 17/09.
Sur ton compte des impots tu peux retrouver l'avis sur : Consulter ma situation fiscale + Mes documents + Avis primitif avec montant et date.
N'as tu pas coché parmi les multiples sollicitations des impots une case du style "ne plus recevoir les documents papiers" ? On trouve cela dans mon profil + mes options : "zéro papier"
La date limite du paiement de l'impot était au 17/09.
Sur ton compte des impots tu peux retrouver l'avis sur : Consulter ma situation fiscale + Mes documents + Avis primitif avec montant et date.
N'as tu pas coché parmi les multiples sollicitations des impots une case du style "ne plus recevoir les documents papiers" ? On trouve cela dans mon profil + mes options : "zéro papier"
Bonjour
Si vous faites votre déclaration de revenu par internet, il est possible que vous ayez opté pour le 0 papier.
Dans ce cas, vous ne recevez pas vos avis d'imposition en version papier.
Pour vérifiez cela : allez dans votre espace personnel/gérer mon profils/ mes options.
si loupiote verte : c'est le cas.
2eme cas, vous avez changé d'adresse sans en informer les impots.
Cela étant dans tous les cas, vous avez en ligne vos avis d'imposition qui y mentionne la date limite de paiement
Déjà vérifiez cela.
novembre : taxe d'habitation ou déclaration de revenu problématique ( absence de réponse du contribuable à courrier ou declaration faites tardivement)
decembre : idem
là si vous leur dites ça ... pas bon
car vous l'avez eu
1/ sur votre avis d’imposition
2/ par mail mais si plannifié comme indésirable au bout de 2 semaines , votre boite mail le supprime
3/ par courrier ( peut etre non ouvert ) ou non distribué par la poste (si interimaire : ça arrive)
sinon la presse ecrite, internet, les collegues, la radio, la tv n'arretent pas d'en parler
comme dit, allez voir les options et votre avis d'imposition.
revenez le dire ici
et on pourra vous donner des conseils
Si vous faites votre déclaration de revenu par internet, il est possible que vous ayez opté pour le 0 papier.
Dans ce cas, vous ne recevez pas vos avis d'imposition en version papier.
Pour vérifiez cela : allez dans votre espace personnel/gérer mon profils/ mes options.
si loupiote verte : c'est le cas.
2eme cas, vous avez changé d'adresse sans en informer les impots.
Cela étant dans tous les cas, vous avez en ligne vos avis d'imposition qui y mentionne la date limite de paiement
Déjà vérifiez cela.
j'étais persuadé que le paiement se faisait dans le courant du mois de novembre et/ou décembre.
novembre : taxe d'habitation ou déclaration de revenu problématique ( absence de réponse du contribuable à courrier ou declaration faites tardivement)
decembre : idem
J'avoue ne pas comprendre pourquoi une majoration m'est adressée alors que je n'ai jamais eu vent d'aucun délai de quelque manière que ce soit.
là si vous leur dites ça ... pas bon
car vous l'avez eu
1/ sur votre avis d’imposition
2/ par mail mais si plannifié comme indésirable au bout de 2 semaines , votre boite mail le supprime
3/ par courrier ( peut etre non ouvert ) ou non distribué par la poste (si interimaire : ça arrive)
sinon la presse ecrite, internet, les collegues, la radio, la tv n'arretent pas d'en parler
comme dit, allez voir les options et votre avis d'imposition.
revenez le dire ici
et on pourra vous donner des conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bref c'est fait. Merci en tout cas pour toutes ces informations !