Paiement des 2 taxes d'habitation
Helo
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Helo -
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Bonjour,
Pouvez-vous m'aider ou m'éclaircir sur un point.
J'étais au 1er janvier 2018 locataire d'un studio à paris. Entre temps j'ai acheté un appartement neuf (en VEFA) avec mon copain à Boulogne-Billancourt, cet appartement a été livré en décembre 2017.
Aujourd'hui je reçois la taxe d'habitation 2018 qui est énormément élevée (1338 euros) à payer avant le 17 décembre 2018.
J'ai appelé les impôts pour demander si c'était normal que ce soit aussi excessif, moi je pensais que c'était parce qu'on était deux, mais non, elle m'a répondu que les prix des taxes de boulogne sont plus chers, et que c'était ce prix là car je dois payer les 2 taxes d'habitation pour Paris et Boulogne car j'ai déclaré au 1er janvier 2018 que j'étais sur Paris, mais au 7 janvier, j'ai déménagé.
Est-ce normal que je paye celle de Paris où je suis restée qu'une semaine? et celle de Boulogne (ça d'accord)?
Elle m'a dit que comme la date de livraison de l'appartement de Boulogne était en décembre, qu'elle était en résidence secondaire puisque la principale était à Paris.
Je ne comprends pas vraiment, à être trop honnête, on paye deux fois plus ?? en gros si j'avais mis au 1er janvier 2018 que j'étais à Boulogne, j'aurai pas payé autant ?
C'est dingue...
Je peux écrire une lettre de contestation aux impôts ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide.
Bien à vous
Héloïse
Pouvez-vous m'aider ou m'éclaircir sur un point.
J'étais au 1er janvier 2018 locataire d'un studio à paris. Entre temps j'ai acheté un appartement neuf (en VEFA) avec mon copain à Boulogne-Billancourt, cet appartement a été livré en décembre 2017.
Aujourd'hui je reçois la taxe d'habitation 2018 qui est énormément élevée (1338 euros) à payer avant le 17 décembre 2018.
J'ai appelé les impôts pour demander si c'était normal que ce soit aussi excessif, moi je pensais que c'était parce qu'on était deux, mais non, elle m'a répondu que les prix des taxes de boulogne sont plus chers, et que c'était ce prix là car je dois payer les 2 taxes d'habitation pour Paris et Boulogne car j'ai déclaré au 1er janvier 2018 que j'étais sur Paris, mais au 7 janvier, j'ai déménagé.
Est-ce normal que je paye celle de Paris où je suis restée qu'une semaine? et celle de Boulogne (ça d'accord)?
Elle m'a dit que comme la date de livraison de l'appartement de Boulogne était en décembre, qu'elle était en résidence secondaire puisque la principale était à Paris.
Je ne comprends pas vraiment, à être trop honnête, on paye deux fois plus ?? en gros si j'avais mis au 1er janvier 2018 que j'étais à Boulogne, j'aurai pas payé autant ?
C'est dingue...
Je peux écrire une lettre de contestation aux impôts ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide.
Bien à vous
Héloïse
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1 réponse
Bonjour
oui la taxe est due pour tout logement meublé dont on a la disposition au 01/01.
Que vous en ayez disposition 1, jour, 1 semaine, 1 mois, 1 an c'est la meme chose.
Il n'y a pas de prorata
Le bien de boulogne était il meublé au 01/01/2018 ?
sinon il faut apporter la preuve de la date de déménagement des meubles ( lettre de voiture déménageur, location de camion ...), d'ouverture des contrat edf ou gaz apres le 01/01
non
Si vous aviez fait une fausse déclaration, le proprietaire de Paris aurait du indiquer aux impots qui était occupant au 01/01.
Il aurait répondu : vous
Vous auriez eu la taxe de Paris quand meme, légerement + tard mais elle serait du quand meme.
pour dire quoi ?
que le bien etait meublé et que vous y étiez ?
vous pouvez ecrire si ça vous fait plaisir mais ca ne servira à rien, la taxe de Paris est bien due.
Pour Boulogne : à justifier que non meublé au 01/01 (cf ce qui est dit plus haut).
sI pas justifiables, les 2 taxes sont dues
Est-ce normal que je paye celle de Paris où je suis restée qu'une semaine?
oui la taxe est due pour tout logement meublé dont on a la disposition au 01/01.
Que vous en ayez disposition 1, jour, 1 semaine, 1 mois, 1 an c'est la meme chose.
Il n'y a pas de prorata
Le bien de boulogne était il meublé au 01/01/2018 ?
sinon il faut apporter la preuve de la date de déménagement des meubles ( lettre de voiture déménageur, location de camion ...), d'ouverture des contrat edf ou gaz apres le 01/01
Je ne comprends pas vraiment, à être trop honnête, on paye deux fois plus ??
non
Si vous aviez fait une fausse déclaration, le proprietaire de Paris aurait du indiquer aux impots qui était occupant au 01/01.
Il aurait répondu : vous
Vous auriez eu la taxe de Paris quand meme, légerement + tard mais elle serait du quand meme.
Je peux écrire une lettre de contestation aux impôts ?
pour dire quoi ?
que le bien etait meublé et que vous y étiez ?
vous pouvez ecrire si ça vous fait plaisir mais ca ne servira à rien, la taxe de Paris est bien due.
Pour Boulogne : à justifier que non meublé au 01/01 (cf ce qui est dit plus haut).
sI pas justifiables, les 2 taxes sont dues
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et non le bien de Boulogne n'était pas du tout meublé. Il n'y avais rien du tout à l'intérieur, pas habitable. Rien que la cuisine, on l'a eu que fin janvier 2018. C'était un appartement neuf, donc c'est nous qui avons tout acheté. Mais ça me parait compliqué de le justifier, non nous n'avons pas loué de camion, oui peut être les contrats d'edf, gaz, etc...faut que j’essaie.
Contester pour savoir si ils peuvent me faire une réduction d'impôts, vu que j'ai occupé le studio que la semaine non ? je ne sais pas.
Et du coup, si j'arrive à justifier qu'il n'était pas meublé au 01/01, ils peuvent faire une réduction, vous pensez ?
En tout cas merci pour votre réponse...
Vous n'aurez aucune réduction pour paris.Il n'y a pas de prorata en fonction de la durée
art 1407
art 1408 code Général des Impots :
art 1415
La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.donc la taxe de paris est totalement due
Si vous avez été livré de la cuisine fin janvier, le bien n'était pas habitable au 01/01.
Il vous faut donc :
1/ facture de livraison de la cuisine
2/ regardez pour l'ouverture des contrats gaz edf
Avec ça, la taxe de Boulogne pourra etre annulée
Très bonne soirée !