Taxe d'habitation
Sianou
-
8 nov. 2018 à 15:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 nov. 2018 à 19:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 nov. 2018 à 19:29
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
3 réponses
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 012
8 nov. 2018 à 15:58
8 nov. 2018 à 15:58
Bonjour,
Il faut tout d'abord avoir occupé le logement au 1er janvier 2018. Si c'est le cas voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Si vous êtes locataires après le 1er janvier 2018, vous n'avez pas de TH à payer
Il faut tout d'abord avoir occupé le logement au 1er janvier 2018. Si c'est le cas voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Si vous êtes locataires après le 1er janvier 2018, vous n'avez pas de TH à payer
Bonjour,
Pour info, si les étudiants sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, la taxe d'habitation est émise en tant que taxe secondaire. Or, le dégrèvement Macron ne s'applique pas aux TH secondaires.
Enfin, il est normal de ne pas avoir reçu la taxe puisque celle-ci sera à régler au 15 décembre et qu'elle est en cours de distribution.
Pour info, si les étudiants sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, la taxe d'habitation est émise en tant que taxe secondaire. Or, le dégrèvement Macron ne s'applique pas aux TH secondaires.
Enfin, il est normal de ne pas avoir reçu la taxe puisque celle-ci sera à régler au 15 décembre et qu'elle est en cours de distribution.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 042
Modifié le 8 nov. 2018 à 19:31
Modifié le 8 nov. 2018 à 19:31
Bonjour
Non ils doivent avoir l'abattement général à la base comme une résidence principale.
Mais ça va pas au delà au niveau allègement.
S'ils veulent + d’allégements, ils doivent faire leur propre déclaration au moment du dépôt des déclarations.
la taxe d'habitation est émise en tant que taxe secondaire
Non ils doivent avoir l'abattement général à la base comme une résidence principale.
Mais ça va pas au delà au niveau allègement.
S'ils veulent + d’allégements, ils doivent faire leur propre déclaration au moment du dépôt des déclarations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...