J'ai perdu mon permis de construire. Que faire?

Victor97114 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je vends actuellement une maison et l'acheteur me demande le permis de construire qui a ce jour reste introuvable.
Je vous demande de bien vouloir me renseigner sur les démarches à entreprendre pour réédité mon permis de construire.
Merci.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour,

    Simple. Contacte ou rends-toi directement en mairie pour obtenir une copie du dossier.
    4

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