Sujet Précédent Sujet Suivant

J'ai perdu mon permis de construire. Que faire?

Victor97114 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2018 - 6 nov. 2018 à 00:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 nov. 2018 à 07:52
Bonjour, je vends actuellement une maison et l'acheteur me demande le permis de construire qui a ce jour reste introuvable.
Je vous demande de bien vouloir me renseigner sur les démarches à entreprendre pour réédité mon permis de construire.
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
6 nov. 2018 à 07:52
Bonjour,

Simple. Contacte ou rends-toi directement en mairie pour obtenir une copie du dossier.
4

Discussions similaires

permis de construire perdu
verneton -
Enka1 -

2 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
Attestations de droit a conduire
mariech14270 -
Romy -

14 réponses
copie du permis de construire
PLUQUET -
dd -

1 réponse
Copie permis de construire
JOJO -
Ph26 -

5 réponses
Perte de permis de conduire belge, résidence actuelle en France
KAZ -
Mounydo -

5 réponses