Tva sur le nettoyage de sites polués par l'amiante

monsieur le ministre,
je vous joins ci dessous le courrier que j'ai fait parvenir à notre députée locale Nicole Lepeih. qui vous a posé une question écrite à de sujet, et à laquelle je n'ai pas reçu de réponse à ce jour.
Je vous souhaite une bonne lecture; je pense que vous serez sensible à l'intelligence de cette requête.
Je vous prie d'agréer, monsieur le ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame Mitton Patricia le 30 octobre 2018 Kerfraval àMmeNicole Dupeih
56500 Bignan. député du Morbihan


Madame la députée

je fais suite au courrier que je vous avais envoyé concernant la démolition d’un vieux poulailler en amiante.

Vous aviez à ce sujet posé une question écrite au ministre des finances, question à laquelle il semble que, n’ayant rien reçu à ce sujet, vous n’ayez reçu aucune réponse.
Il s’agissait d’un constat concernant le taux de TVA ( 20 pour cent) appliqué à la démolition et au stockage de l’amiante.
Ce matériau a été subventionné à l’époque par le gouvernement ;or, il s’avère toxique et polluant ; les notaires engagent vivement les acquéreurs de site sur lesquels on trouve ces anciens poulaillers à la démolition.
Si on veut bien reprendre la signification des lettres TVA , cela se traduit par taxe à la valeur ajoutée.
Or ce matériau est classé comme n’ayant strictement aucune valeur, donc cette taxe n’a tout simplement pas raison d’ être.

Nous avons pris le taureau par les cornes et avons finalement démonté ce poulailler soigneusement.
Nous avons fait appel à l’entreprise LES RECYCLEURS BRETONS qui nous a loué  une benne et enlevé l’amiante pour une somme totale de 3795,36€, dont 632,56€ de TVA.

Cette somme est considérable.
Je n’ai pas l’intention de régler la TVA.
Je sais que agissant de la sorte, je risque de mettre cette entreprise en difficulté. Ceci n’est pas ma volonté.
Je vous demande donc de prendre en compte ma remarque et de faire en sorte d’annuler cette taxe sur ce matériau.
Les campagnes et les forets françaises ne s’en porteront que mieux .

Convaincue que vous saurez défendre cette cause, et dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Patricia Mitton.