Prime d'usage et démission

1714ct Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2018 - 1 nov. 2018 à 09:50
1714ct Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2018 - 2 nov. 2018 à 08:13
Bonjour. Je suis actuellement en poste depuis 2.5 ans. Ma société verse depuis environ 4 ans une prime annuelle à tous ses employés fin décembre. Cette prime est évaluée suivant plusieurs critères comme la ponctualité, les connaissances... J'ai donné ma démission pour un autre CDI et quitte donc cette société le 12/11/18.
Peuvent-ils me supprimer cette prime ? Merci
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2 réponses

Bonjour
il faut regarder si cette prime est liée à votre présence dans l'entreprise au 31/12. si oui pas de prime
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1714ct Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2018
1 nov. 2018 à 12:24
Merci. Je n'ai trouvé aucune trace écrite concernant l'existence de cette prime, ni dans l'accord unilatéral ni dans la convention collective. Je sais juste qu'elle est attribuée tous les ans depuis au moins 4 ans et qu'elle figure sur la paie de janvier sous l'intitulé "prime annuelle".
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dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 12 930
2 nov. 2018 à 07:31
Si elle figure sur la paie de janvier, alors vous l'aurez avec la paye de janvier.
Si vous n'avez pas de paye en janvier, pas besoin de vous faire un dessin.

Libre à vous de négocier avec votre entreprise pour l'obtenir au prorata. Mais bon, vous n'avez pas beaucoup de marge de négo.
Vous pouviez aussi négocier avec la future entreprise pour compenser la perte de cette prime.

En dernier recours si vous restez persuadé que cette prime vous était due malgré tout, vous aurez le droit d'assigner votre ancienne entreprise au prud'homme. Mais bon, pour moi, c'est perdu d'avance.
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1714ct Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2018 > dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024
2 nov. 2018 à 08:13
Bonjour dna Factory. Merci pour votre réponse. Je pense en effet cette prime perdue, mais j'espère un prorata sur le temps passé.
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