Exoneration taxes foncieres et habitation
Résolu
leonard
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16 oct. 2018 à 11:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 oct. 2018 à 13:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 oct. 2018 à 13:03
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flocroisic
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18 février 2022
15 045
Modifié le 16 oct. 2018 à 13:06
Modifié le 16 oct. 2018 à 13:06
Bonjour
Non
Puisque non marié ni pacse et qu'elle n'est pas le redevable legal de la taxe.
En outre si elle etait la redevable legale, elle ne pourrait etre exonérée puisque visiblement votre revenu fiscal est au dessus du seuil.
De plus pour la taxe fonciere, comme elle n'en est pas proprietaire, il n'y aurait aucune exoneration.
Non
Puisque non marié ni pacse et qu'elle n'est pas le redevable legal de la taxe.
En outre si elle etait la redevable legale, elle ne pourrait etre exonérée puisque visiblement votre revenu fiscal est au dessus du seuil.
De plus pour la taxe fonciere, comme elle n'en est pas proprietaire, il n'y aurait aucune exoneration.
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