Exoneration taxes foncieres et habitation
Résolu
leonard
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
Ma question est la suivante et voici ma situation :
Je suis en couple, non marié, non pacsé, ma compagne a un premier enfant d'une union precedente que nous avons a charge et nous venons d'avoir un bebe .
Je suis proprietaire de mon logement et je suis employé en CDI a 1481 euros net mensuel.
Ma compagne touche l'AAH et ne peux exercer de profession.
Dans ces conditions, l'AAH de ma compagne peut il justifier d'une demande d'exonerations de taxe fonciere et d'habitations ?
En vous remerciant d'avance .
Ma question est la suivante et voici ma situation :
Je suis en couple, non marié, non pacsé, ma compagne a un premier enfant d'une union precedente que nous avons a charge et nous venons d'avoir un bebe .
Je suis proprietaire de mon logement et je suis employé en CDI a 1481 euros net mensuel.
Ma compagne touche l'AAH et ne peux exercer de profession.
Dans ces conditions, l'AAH de ma compagne peut il justifier d'une demande d'exonerations de taxe fonciere et d'habitations ?
En vous remerciant d'avance .
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1 réponse
Bonjour
Non
Puisque non marié ni pacse et qu'elle n'est pas le redevable legal de la taxe.
En outre si elle etait la redevable legale, elle ne pourrait etre exonérée puisque visiblement votre revenu fiscal est au dessus du seuil.
De plus pour la taxe fonciere, comme elle n'en est pas proprietaire, il n'y aurait aucune exoneration.
Non
Puisque non marié ni pacse et qu'elle n'est pas le redevable legal de la taxe.
En outre si elle etait la redevable legale, elle ne pourrait etre exonérée puisque visiblement votre revenu fiscal est au dessus du seuil.
De plus pour la taxe fonciere, comme elle n'en est pas proprietaire, il n'y aurait aucune exoneration.
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