Poursuite des impôts pour droits de succession

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5 juillet 2019
- - Dernière réponse : flocroisic
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20 juillet 2019
- 5 juil. 2019 à 08:50
Bonjour à tous et merci par avance de votre aide.
Une tante est décédée voici un moment et en 2017 j'ai eu avec mes frères et sœurs l'héritage . Dans le calcul j'ai eu droit a abattement sur lequel on ne paie pas d’impôts. Puis en 2017 j'ai été contacté par un assureur vu que ma tante avait une assurance vie. Le service des impôts m'a fourni un formulaire de déclaration fiscale pour les droits de succession, pièce que j'ai adressée a l'assureur qui a donc réglé les impôts avant de me verser le solde. Retraité a petits revenus et avec épouse invalide j'ai changé de véhicule et fait des travaux dans notre maison et ainsi dépensé l'héritage. Par la suite j'ai eu un courrier des impôts qui a fait un contrôle et se sont aperçus qu'ils m'ont compté une deuxième fois abattement fiscal et ils me réclament un peu plus de 4000 euros. Je ne conteste pas mais j'ai demandé de mensualiser cette dette a raison de environ 100 euros mensuels le temps de vendre notre maison puisque nous voulons la vendre car trop grande et donc solder le reste dès que la vente serait faite. J'ai obtenu un refus. J'ai sollicité le conciliateur départemental qui m'a opposé le même refus car trop long selon lui. Dernier recours je viens de saisir le médiateur au ministère des finances mais je n'ai gière d'illusions. Les impôts veulent reprendre les poursuites immédiatement mais je ne peux payer de suite n'ayant que 1500 euros de revenus en tout et de plus je règle un plan de surendettement depuis trois ans sans faillir. Que puis je faire pour sortir de cette situation qui me stresse terriblement? La commission de surendettement de la banque de drance peut-elle m'aider ? Je vous remercie de vos conseils et réponses
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3 réponses

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5 juillet 2019
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Merci
du neuf en ce sens que je viens d'avoir un atd des impots et ils ont pu juste prendre 28 euros puisque mon compte est maigre. j'aurai aimé savoir si'ils vont bloquer ma prochaine rentree d'argent ou si l'atd leur permet de le faire ou s'ils vont faire un nouvel atd? Compte tenu de cela je ne vais pas pouvoir payer mon ancien plan s'ils me prennent ce que je recois en retraite et mon epouse en invalidité. Peur qu'ils saisissent ma maison. merci de vos reponses et conseils. cordialement
flocroisic
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20 juillet 2019
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Vous aure un nouvel atd jusqu'a épuisement de la dette.
Rassurez vous votre banque sera contente : à chaque atd, elle vous prendra 100 €.
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5 juillet 2019
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Merci
flocroisic merci de votre réponse mais j'attendais plus de détails? Risquent'ils de saisir notre maison? S'ils me mettent un atd chaque mois comment vais-je payer mes factures et autres dettes? Que puis-je faire? je leur ai posé la question ils m'ont répo,du ne pas etre une banque et donc ne pas pouvoir octroyer de crédit mais que je pouvais montrer ma bonne volonté en versant 100 euros tous les mois. Est ce que çà arrêtera les atd? merci de vos réponses
flocroisic
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20 juillet 2019
9676 -
Tant que la dette ne sera pas soldee, les atd seront repetitifs.
Les impots ne sont pas facultatifs.
Vous n'etes plus dans la phase amiable puisque vous etes atd (phase recouvrement forcé).
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Merci
oui mais compte tenu de la réponse que m'a faite les impôts si je verse 100 euros chaque mois en attendant la décision du juge sur mon dossier de surendettement pensez vous qu'ils peuvent montrer une certaine clémence? Le juge statuera sur mon dossier de surendettement dans un délai assez bref. Car si je ne paie pas les autres créanciers de l'ancien plan de surendettement tout les huissiers vont me tomber dessus et vouloir vendre mon seul bien, en l’occurrence notre maison et j'ai 70 ans. Ou pensez vous qu'une assistante sociale ou une autre association puisse m'aider?
j'avoue que le courage m'abandonne et que je désespére de trouver une issue. merci de discuter avec moi.
cordialement
flocroisic
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20 juillet 2019
9676 -
Vous disiez dans le 1er message, vouloir vendre.
Avez vous démarché?
Si oui, vous pourrez payer vos dettes.
Vous pouvez toujours voir une assistante sociale mais sera t'elle apte à vous conseiller (assez de competences juridiques).
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