Poursuite des impôts pour droits de succession
chris701
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 juil. 2019 à 08:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 juil. 2019 à 08:50
A voir également:
- Poursuite des impôts pour droits de succession
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
3 réponses
chris701
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4 juil. 2019 à 09:04
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du neuf en ce sens que je viens d'avoir un atd des impots et ils ont pu juste prendre 28 euros puisque mon compte est maigre. j'aurai aimé savoir si'ils vont bloquer ma prochaine rentree d'argent ou si l'atd leur permet de le faire ou s'ils vont faire un nouvel atd? Compte tenu de cela je ne vais pas pouvoir payer mon ancien plan s'ils me prennent ce que je recois en retraite et mon epouse en invalidité. Peur qu'ils saisissent ma maison. merci de vos reponses et conseils. cordialement
chris701
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5 juil. 2019 à 06:14
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flocroisic merci de votre réponse mais j'attendais plus de détails? Risquent'ils de saisir notre maison? S'ils me mettent un atd chaque mois comment vais-je payer mes factures et autres dettes? Que puis-je faire? je leur ai posé la question ils m'ont répo,du ne pas etre une banque et donc ne pas pouvoir octroyer de crédit mais que je pouvais montrer ma bonne volonté en versant 100 euros tous les mois. Est ce que çà arrêtera les atd? merci de vos réponses
flocroisic
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5 juil. 2019 à 07:37
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Tant que la dette ne sera pas soldee, les atd seront repetitifs.
Les impots ne sont pas facultatifs.
Vous n'etes plus dans la phase amiable puisque vous etes atd (phase recouvrement forcé).
Les impots ne sont pas facultatifs.
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chris701
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5 juil. 2019 à 08:09
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oui mais compte tenu de la réponse que m'a faite les impôts si je verse 100 euros chaque mois en attendant la décision du juge sur mon dossier de surendettement pensez vous qu'ils peuvent montrer une certaine clémence? Le juge statuera sur mon dossier de surendettement dans un délai assez bref. Car si je ne paie pas les autres créanciers de l'ancien plan de surendettement tout les huissiers vont me tomber dessus et vouloir vendre mon seul bien, en l’occurrence notre maison et j'ai 70 ans. Ou pensez vous qu'une assistante sociale ou une autre association puisse m'aider?
j'avoue que le courage m'abandonne et que je désespére de trouver une issue. merci de discuter avec moi.
cordialement
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cordialement
flocroisic
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5 juil. 2019 à 08:50
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Vous disiez dans le 1er message, vouloir vendre.
Avez vous démarché?
Si oui, vous pourrez payer vos dettes.
Vous pouvez toujours voir une assistante sociale mais sera t'elle apte à vous conseiller (assez de competences juridiques).
Avez vous démarché?
Si oui, vous pourrez payer vos dettes.
Vous pouvez toujours voir une assistante sociale mais sera t'elle apte à vous conseiller (assez de competences juridiques).
4 juil. 2019 à 20:41
Rassurez vous votre banque sera contente : à chaque atd, elle vous prendra 100 €.