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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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11 oct. 2018 à 14:18
11 oct. 2018 à 14:18
Bonjour
S'agit-il d'un bien démembré: la nue-propriété pour vous, l'usufruit pour votre mère? Si oui, il faut l'accord des deux et la vente forcée (judiciaire) n'est pas possible car iln'y a pas d'indivision.
S'agit-il d'un bien démembré: la nue-propriété pour vous, l'usufruit pour votre mère? Si oui, il faut l'accord des deux et la vente forcée (judiciaire) n'est pas possible car iln'y a pas d'indivision.
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