Conflit entre ancien trésorier et nouveau bureau
papouiou
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papouiou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 09:25
papouiou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 09:25
Bonjour,
Les locaux de l'association sportive en question sont gracieusement prêté par la mairie. (dans un stade)
Suite à un conflit entre la mairie et le bureau de l'assos, la mairie souhaite reprendre ses locaux.
Résultats, fermeture de la salle. Les adhérents entrent en relation avec le maire pour essayer de sauver leur assos et ce dernier est d'accord pour ré ouvrir mais avec un nouveau bureau. (Président, trésorier et secrétaire)
La 1ère AGE se déroule sans le président ni le trésorier et après les avoir tous les 2 convoqués, la 2 ème AGE se déroule toujours sans leur présence. Il y a vote d'un nouveau bureau avec compte rendu de l'AGE envoyé à la préfecture.
Questions : sans leur présence à la 2ème AGE, le président et le trésorier sont-ils de faite démissionnaires par défaut ?
Le trésorier à tous les documents de l'assos, il ne veut pas les restituer, que peut-on faire ?
Merci pour votre aide.
Les locaux de l'association sportive en question sont gracieusement prêté par la mairie. (dans un stade)
Suite à un conflit entre la mairie et le bureau de l'assos, la mairie souhaite reprendre ses locaux.
Résultats, fermeture de la salle. Les adhérents entrent en relation avec le maire pour essayer de sauver leur assos et ce dernier est d'accord pour ré ouvrir mais avec un nouveau bureau. (Président, trésorier et secrétaire)
La 1ère AGE se déroule sans le président ni le trésorier et après les avoir tous les 2 convoqués, la 2 ème AGE se déroule toujours sans leur présence. Il y a vote d'un nouveau bureau avec compte rendu de l'AGE envoyé à la préfecture.
Questions : sans leur présence à la 2ème AGE, le président et le trésorier sont-ils de faite démissionnaires par défaut ?
Le trésorier à tous les documents de l'assos, il ne veut pas les restituer, que peut-on faire ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 oct. 2018 à 20:04
10 oct. 2018 à 20:04
Bonsoir,
Dans un pays de droit comme la France, sauf exceptions légales, une démission doit être exprimée clairement.
Vous avez élu un nouveau Président et un nouveau Trésorier alors que les anciens n'avaient pas démissionné et n'avaient pas été révoqués.
Votre élection n'a donc aucune valeur juridique.
Vous n'êtes pas prêts de récupérer vos documents car en cas de poursuites judiciaires de votre part, il invoquera que son mandat est toujours en cours.
Cordialement
Dans un pays de droit comme la France, sauf exceptions légales, une démission doit être exprimée clairement.
Vous avez élu un nouveau Président et un nouveau Trésorier alors que les anciens n'avaient pas démissionné et n'avaient pas été révoqués.
Votre élection n'a donc aucune valeur juridique.
Vous n'êtes pas prêts de récupérer vos documents car en cas de poursuites judiciaires de votre part, il invoquera que son mandat est toujours en cours.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2018 à 09:27
Ma question était, malgré leur convocation à l'AGE (N°2) et étant absents, l'ancien président et l'ancien trésorier sont-ils démissionnaires par défaut ? Si non, comment faire pour faire repartir sur de bonnes base cette assos ?
Cordialement.
12 oct. 2018 à 06:26
En principe, non, car la volonté de démissionner doit être exprimée clairement.
Certains statuts prévoient l'exclusion en cas de non-participation à certaines réunion, cela doit être écrit clairement dans les statuts et une procédure de révocation doit être menée.
Comment faire ? Dialoguer et trouver une solution avec les anciens dirigeants.
Leur limogeage sans leur laisser la possibilité de se défendre est brutale.
Cordialement
11 oct. 2018 à 14:01
Merci de me confirmer.
Cordialement.
12 oct. 2018 à 06:31
Cette solution est exploitable. Il va vous falloir retrouver les dirigeants d'avant 2009 pour leur faire convoquer une nouvelle AGE. Beau désordre en perspective.
Par ailleurs, la Préfecture n'est pas un tribunal. Elle n'a aucune autorité pour la restitution des documents.
Cordialement
12 oct. 2018 à 09:25
Cordialement.