[Carte Grise ANTS] Dossier validé ?
Skille93
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour , j'ai une question si l'on reçoit bien le CPI ( Certificat provisoire d'immatriculation) cela signifie alors que le dossier est bien validé par la préfecture et que la carte grise est en cour d'impression ?
Je pose cette question car je n'ai pas eu besoin de fournir de justificatif numérise.
merci pour vos réponse .
Je pose cette question car je n'ai pas eu besoin de fournir de justificatif numérise.
merci pour vos réponse .
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1 réponse
Salut Skille93
Non le dossier n'est pas validé en Préfecture.
En revanche dès l'instant ou vous avez imprimé le CPI votre immatriculation est à présente dans les fichiers SIV (système d'immatriculation des véhicules).
Le CPI (certificat provisoire d'immatriculation) vous permet de circuler un mois voir plus si problème de réception de la carte d'immatriculation.
Avec le CPI vous pouvez faire immatriculer (changement des plaques) si nécessaire du véhicule (anciennes plaques).
En cas de contrôle FDO ce certificat permet de justifier le changement de titulaire (attention ne pas circuler hors de France avec ce certificat provisoire).
En principe dans les 48 heures le facteur vous déposera le courrier recommandé avec le titre de circulation (carte grise) et le récépissé avec le CODE.
Ce code servant à faire le démarches en exemple vente ou autres démarches sur le site ANTS.
Cdt
Non le dossier n'est pas validé en Préfecture.
En revanche dès l'instant ou vous avez imprimé le CPI votre immatriculation est à présente dans les fichiers SIV (système d'immatriculation des véhicules).
Le CPI (certificat provisoire d'immatriculation) vous permet de circuler un mois voir plus si problème de réception de la carte d'immatriculation.
Avec le CPI vous pouvez faire immatriculer (changement des plaques) si nécessaire du véhicule (anciennes plaques).
En cas de contrôle FDO ce certificat permet de justifier le changement de titulaire (attention ne pas circuler hors de France avec ce certificat provisoire).
En principe dans les 48 heures le facteur vous déposera le courrier recommandé avec le titre de circulation (carte grise) et le récépissé avec le CODE.
Ce code servant à faire le démarches en exemple vente ou autres démarches sur le site ANTS.
Cdt
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