[Carte Grise ANTS] Dossier validé ?
Skille93
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 8 oct. 2018 à 11:36
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verywell
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8 oct. 2018 à 11:36
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Salut Skille93
Non le dossier n'est pas validé en Préfecture.
En revanche dès l'instant ou vous avez imprimé le CPI votre immatriculation est à présente dans les fichiers SIV (système d'immatriculation des véhicules).
Le CPI (certificat provisoire d'immatriculation) vous permet de circuler un mois voir plus si problème de réception de la carte d'immatriculation.
Avec le CPI vous pouvez faire immatriculer (changement des plaques) si nécessaire du véhicule (anciennes plaques).
En cas de contrôle FDO ce certificat permet de justifier le changement de titulaire (attention ne pas circuler hors de France avec ce certificat provisoire).
En principe dans les 48 heures le facteur vous déposera le courrier recommandé avec le titre de circulation (carte grise) et le récépissé avec le CODE.
Ce code servant à faire le démarches en exemple vente ou autres démarches sur le site ANTS.
Cdt
Non le dossier n'est pas validé en Préfecture.
En revanche dès l'instant ou vous avez imprimé le CPI votre immatriculation est à présente dans les fichiers SIV (système d'immatriculation des véhicules).
Le CPI (certificat provisoire d'immatriculation) vous permet de circuler un mois voir plus si problème de réception de la carte d'immatriculation.
Avec le CPI vous pouvez faire immatriculer (changement des plaques) si nécessaire du véhicule (anciennes plaques).
En cas de contrôle FDO ce certificat permet de justifier le changement de titulaire (attention ne pas circuler hors de France avec ce certificat provisoire).
En principe dans les 48 heures le facteur vous déposera le courrier recommandé avec le titre de circulation (carte grise) et le récépissé avec le CODE.
Ce code servant à faire le démarches en exemple vente ou autres démarches sur le site ANTS.
Cdt
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