Travail salarie en espagne et en france
asylv
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2018 à 09:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2018 à 09:47
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flocroisic
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Modifié le 7 oct. 2018 à 21:15
Modifié le 7 oct. 2018 à 21:15
bonjour
vous devrez les déclarer en France sur la déclaration 2047 (page 1) et les reporter en case 1AG " autres salaires imposables de source étrangère" de votre declaration de revenu
En tant que frontalier, ils sont uniquement imposable dans le pays de résidence donc la France.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/espagne/espagne_convention-avec-l-espagne-impot-sur-le-revenu-impot-sur-la-fortune_fd_1824.pdf
extrait de la convention :
vous devrez les déclarer en France sur la déclaration 2047 (page 1) et les reporter en case 1AG " autres salaires imposables de source étrangère" de votre declaration de revenu
En tant que frontalier, ils sont uniquement imposable dans le pays de résidence donc la France.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/espagne/espagne_convention-avec-l-espagne-impot-sur-le-revenu-impot-sur-la-fortune_fd_1824.pdf
extrait de la convention :
Les travailleurs frontaliers qui justifient de cette qualité par la production de la carte
frontalière instituée par la convention particulière intervenue entre les États contractants ne
sont imposables sur les traitements, salaires et autres rémunérations qu'ils perçoivent à ce
titre que dans l'État contractant dont ils sont résidents. ".
Bonjour et merci de votre réponse
mais qu'est ce qui détermine le statut de travailleur frontalier?
est-ce que ce n'est pas plus intéressant de déclarer les revenus espagnols en Espagne? car il y a la 1ere tranche des impôts qui est a 0% car ce sera un petit salaire? alors que si je cumule les revenus français avec les espagnols je suis imposable en france .
cordialement
mais qu'est ce qui détermine le statut de travailleur frontalier?
est-ce que ce n'est pas plus intéressant de déclarer les revenus espagnols en Espagne? car il y a la 1ere tranche des impôts qui est a 0% car ce sera un petit salaire? alors que si je cumule les revenus français avec les espagnols je suis imposable en france .
cordialement
flocroisic
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17 février 2022
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8 oct. 2018 à 09:47
8 oct. 2018 à 09:47
Frontalier : distance de la frontiere entre d'une part la maison et la frontiere et d'autre part la frontiere et le travail. Chaque partie ne doit pas depasser 20 km.
Si vous etes au dela des 20 km, vous serez imposable en Espagne ET en France.
En effet, l'art 4A du Code General des Impots prevoit que les residents en France sont imposables sur les revenus de source Francaise et source étrangère .
Un credit d'impot est dans ce cas octroyé sur les revenus espagnols dans l'imposition Francaise si vous avez payé un impot en Espagne.
Vous devrez declarer les revenus Espagnols sur la declaration 2047 et les reporter sur votre declaration clasdique modele 2042.
Extrait de la notice de la 2047 :
Votre taux etant de 0 en Espagne, vous n'avez donc pas de credit d'impot.
Vous devez completer la page 1 de la 2047 et la partie prelevements sociaux
Si vous etes au dela des 20 km, vous serez imposable en Espagne ET en France.
En effet, l'art 4A du Code General des Impots prevoit que les residents en France sont imposables sur les revenus de source Francaise et source étrangère .
Un credit d'impot est dans ce cas octroyé sur les revenus espagnols dans l'imposition Francaise si vous avez payé un impot en Espagne.
Vous devrez declarer les revenus Espagnols sur la declaration 2047 et les reporter sur votre declaration clasdique modele 2042.
Extrait de la notice de la 2047 :
crédit d’impôt égal au montant de l’impôt
français correspondant à ces revenus.
Lorsque la convention prévoit l’octroi d’un crédit
d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant aux revenus de source étrangère dont le résident de France est le bénéficiaire, quel que soit le montant de l’impôt effectivement perçu dans l’État étranger concerné, la méthode de l’imputation
conduit de fait à l’exemption des revenus de source étrangère tout en préservant la possibilité de tenir compte de ces mêmes revenus pour le calcul de l’impôt sur les autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas général, le crédit d’impôt est accordé à la seule condition qu’un impôt ait été effectivement acquitté à l’étranger.
Votre taux etant de 0 en Espagne, vous n'avez donc pas de credit d'impot.
Vous devez completer la page 1 de la 2047 et la partie prelevements sociaux
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