Droit a la nationalité française
annavikky
-
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est née Française je veux dire son père était ancien combattant de l'armée française , mais malheureusement on a pas assez de documents sûr ça, moi je vis en Amérique est ce que ma mère a le droit d'avoir la nationalité française
Ma mère est née Française je veux dire son père était ancien combattant de l'armée française , mais malheureusement on a pas assez de documents sûr ça, moi je vis en Amérique est ce que ma mère a le droit d'avoir la nationalité française
A voir également:
- Droit a la nationalité française
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Dans votre cas, vous ne pouvez plus obtenir la nationalité ni facilement ni automatiquement,
bien sûr, mais vous pouvez toujours monter un dossier "standard" accessible
à tout candidat à la naturalisation.
Pour commencer, il suffira de vivre cinq ans en France.
Ensuite, il suffit de suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
bien sûr, mais vous pouvez toujours monter un dossier "standard" accessible
à tout candidat à la naturalisation.
Pour commencer, il suffira de vivre cinq ans en France.
Ensuite, il suffit de suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Ma mère est née Française
Et comme tous les Algériens, Marocains, Malgaches et consort, elle a très certainement perdu cette nationalité à l’indépendance.
Si votre mère réside en France de façon régulière depuis l'indépendance, sans avoir fait les démarches pour conserver la nationalité française, elle peut tenter la réintégration par décret (voir la naturalisation classique).
Si votre mère ne réside pas en France, elle n'a aucune chance d'obtenir la nationalité. Peu importe les états de service de votre Grand père.
Et comme tous les Algériens, Marocains, Malgaches et consort, elle a très certainement perdu cette nationalité à l’indépendance.
Si votre mère réside en France de façon régulière depuis l'indépendance, sans avoir fait les démarches pour conserver la nationalité française, elle peut tenter la réintégration par décret (voir la naturalisation classique).
Si votre mère ne réside pas en France, elle n'a aucune chance d'obtenir la nationalité. Peu importe les états de service de votre Grand père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...