Dégâts des eaux qui paye la franchise de l'assuran

- - Dernière réponse :  Giga7976 - 5 oct. 2018 à 14:17
Bonjour suite a un problème de vétusté de joint dans la douche, des moisissures sont apparues sur les murs de la salle de bain de l'appartement dont je suis locataire. Après déclaration a l'agence gestionnaire de la location, celle-ci fait faire des devis de plombiers qui sont venus reparer les joints de la douche puis l'agence m'a demander de faire une déclaration a mon assurance pour les réparations de peinture. Devis accepté par l'assurance mais reste 120 EUROS de franchise a ma charge. Est-ce a moi de régler cette franchise et donc d'avoir des frais a ma charge sachant que c'est une réparation qui incombe normalement au propriétaire étant donnéque c'est un dégât dû a une vétusté de l'appartement?
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Merci
Bonjour,

Les joints de douche font partis de l entretien locatif.

Aussi, si vous les avez laissé moisir, vous êtes seul responsable et votre assurance n aura donc personne d autre vers qui se retourner pour vous rembourser votre franchise.

Cdt,
Vous n'avez pas compris il n'est pas question de joints qui ont moisis mais de joints abîmés par usure qui ont entraînés des infiltrations d'eau. L'apparition de moisissure s'est faite 2 jours après mon emménagement donc je ne suis en rien responsable ni dans l'entretien ni dans la dégradation. Le plombier a donc refait tous les joints qui entourent le bac a douche et les angles de mur de la douche.
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Merci
bonjour
avez-vous indiqué dans votre déclaration à votre assureur que la peinture endommagée avait été réalisée par vos soins?

est-ce bien de la moisissure (superficielle) ou un décollement de peinture?
Moisissure oui

Auquel cas il est probable qu'il ne s'agisse pas d'un dégât des eaux tel que defini par les contrats, mais de dommages dus à la condensation, qui sont en principe consécutifs à une défectuosité ou une absence de ventilation de la pièce humide.
Si moisissure superficielle, ça part par nettoyage à l'eau javellisée ou vinaigre blanc.
C'est quand même rare que ça apparaisse au bout de 48h...
Et ce n'est pas pris en charge dans ce cas au titre de la garantie DDE des contrats.
Il serait donc préférable de confirmer la nature de ce désordre...

Pour ce qui est des responsabilités, tel que vous l'indiquez, la vôtre n'est effectivement pas engagée puisque manifestement votre bailleur ne vous a pas délivré le logement en bon état des réparations locatives, tel qu'il le doit suivant l'qrticle 6 de la loi de 89.

Par ailleurs, la réponse de votre assureur est un peu étonnante car contraire à l'application de la convention IRSI qui impliquerait l'absence de franchise, même contractuelle, dans ce cas de figure (votre rc non engagée pour des dommages aux biens du bailleur).

Je vous suggère de lever préalablement l'ambiguïté sur la nature des dommages et d'interroger votre assureur sur son adhésion à la convention.
S'il n'adhère pas, ce sinistre se traite en droit commun; votre responsabilité n'est pas engagée, il appartient au bailleur de faire sien ce problème.
S'il adhère et que les dommages sont bien consécutifs à des infiltrations, rappelez-lui que la convention qu'il applique ne vous est pas opposable et que vous n'en avez pas à subir un préjudice (de plus par une application erronée).
Et si dommages dus à la condensation, renvoyez sur l'agence pour qu'elle traite la cause réelle...
Merci pour votre reponse. il ne s'agit pas d'un problème d'aération car le plombier qui a fait les réparations a confirmé que c'était bien dû a une infiltration d'eau et effectivement il a raclé la moisissure et du plâtre et venu avec donc bien infiltré.. Merci pour ces infos
OK.
Suivant la réponse de votre assureur vous pouvez également botter en touche et renvoyer le problème à traiter sur l'agence; cf précédent, irsi ne vous est pas opposable.
L'assureur du copropriétaire devra intervenir et exercera une action en remboursement conventionnelle auprès de votre assureur (dont l'agence a les coordonnées...); et là il ne pourra pas opposer de franchise...

Soyez néanmoins clair sur les circonstances et en particulier les dates; si c'est arrivé 2 ans après votre entrée dans les lieux, vous êtes responsable (mais vous avez mentionné une apparition immédiate des dommages).

Un élément de "preuve" (ou pour le moins de reconnaissance de responsabilité) est que la facture de réparation de la cause est payée par le bailleur et non par vous...
Exact la réparation (le plombier) a été payé par le bailleur. Merci bcp ça me rassure car je trouvais injuste d'avoir a payer
alors que de toute évidence après 2 jours d'habitation le problème ne peut pas venir de mon usage
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14 décembre 2018
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Merci
bonjour
si c'est votre assurance qui paie et que vous l'avez souscrite avec franchise, c'est normale qu'il vous reste un reste a payer.
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