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Josh Randall
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30 sept. 2018 à 21:20
30 sept. 2018 à 21:20
Bonjour
Malheureusement pour Kris, d'une part, les voisins font ce qu'ils veulent sur leur terrain et, d'autre part, ils doivent également respecter le PLU et les plans fournis dans le permis de construire
S'il existe des prescriptions de ce type c'est avant tout pour des maisons construites sur un même terrain.
Voire avec les propriétaires des maisons & terrains si il es possible de laissé un espace minimum pour l'entretien éventuel des travaux au cas pour évité tout désaccord dans le futur
Malheureusement pour Kris, d'une part, les voisins font ce qu'ils veulent sur leur terrain et, d'autre part, ils doivent également respecter le PLU et les plans fournis dans le permis de construire
Renseignez vous auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour savoir si il es prevu des distances entre 2 constructions dans votre commune
S'il existe des prescriptions de ce type c'est avant tout pour des maisons construites sur un même terrain.
Josh Randall
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1 oct. 2018 à 11:02
1 oct. 2018 à 11:02
l'impossible ? ah bon!
C'est juste une signature....
Merci mais désolé on ne fait pas ce que l'on veut sur son terrain malheureusement !
On fait ce qu'on veut, ou peut-être plus exactement ce que l'on peut, dans le respect des différentes réglementations (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement, Code de la construction et de l'habitation, Code civil et autres règlements en vigueur...).
un mur en pierres sèches [...] vous m'expliquerez
Je ne fais que rappeler la règle telle qu'elle existe (article R111-19 du Code de l'urbanisme). Si le voisin avait voulut bâtir sa maison en limite séparative sans débord de toit, la maison aurait pu être construite contre ledit mur en pierre. Ce qui, malheureusement, donnerait le même résultat quant à l'entretien mais qui éviterait l’écroulement du mur côté voisin.
Peut-être que la règle est mal faite....
Cependant, et pour information il y a possibilité d'exercer un droit de recours pour peu que celui-ci ne soit pas considéré comme abusif sachant que:
"Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme."
Bonjour, Merci de vos explications que je partage mais je ne vais pas me lancer dans les procédures dont je ne vais pas m'en sortir de mon vivant...je regrette que l'on autorise des constructions aussi hautes (7mètres) pour compenser le fait de la faible grandeur du terrain (200m2) 1rdc + 2 étages ( plus de combles) une piscine et le fameux garage à vélos ( qui servira sûrement à autre chose ) et il y a plusieurs maisons ainsi je ne vois plus rien ni la mer ni le soleil les arbres sont coupés les cigales et les écureuils partis, je ne demandait pas grand chose juste un petit tour d'échelle pour éventuellement réparer mon mur ! tant pis il tombera ils se débrouillerons ici dans le Sud on vous construit la tour Montparnasse sur un timbre poste ! c'est le PLU et la mairie qui sait tout et rien ! Cordialement
Josh Randall
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Kris
1 oct. 2018 à 16:35
1 oct. 2018 à 16:35
ici dans le Sud on vous construit la tour Montparnasse sur un timbre poste
C'est pareil partout ailleurs. On privilégié la densification pour empêcher l'étalement
Pour finir et vous remercier je constate que nous sommes d'accord je suis dans un lotissement en ASL qui a ses propres règles et dont l'urbanisme de la ville ou j'habite ne tient jamais compte à chaque fois j'y vais et c'est peine perdue ! ils prennent des airs ahuris et basta en outre la maison qui me crée problème la propriétaire est architecte alors elle a construit une usine à gaz et c'est pas fini elle sait tout a toujours raison et prétend avoir déposé à chaque problème un additif au permis donc vous voyez le topo ! je passerais ma vie à l'urbanisme mais elle tombe sur un os comme moi Ingénieur qui plus est et ça ne lui plait pas du coup même plus bonjour !...c'est la vie mais tant pis Cordialement
Josh Randall
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Kris
2 oct. 2018 à 09:16
2 oct. 2018 à 09:16
je suis dans un lotissement en ASL qui a ses propres règles et dont l'urbanisme de la ville ou j'habite ne tient jamais compte
Normal. Les règles d'urbanisme du lotissement ne sont plus en vigueur conformément à l'article L 442-9 qui dit que "Les règles d’urbanisme [...] contenues dans les documents du lotissement [...] deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, [...] le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu."
Bonjour
Voire avec les propriétaires des maisons & terrains si il es possible de laissé un espace minimum pour l'entretien éventuel des travaux au cas pour évité tout désaccord dans le futur
Voire avec les propriétaires des maisons & terrains si il es possible de laissé un espace minimum pour l'entretien éventuel des travaux au cas pour évité tout désaccord dans le futur
Ma maison est à 4 mètres de la limite c'était ainsi à l'époque le mur en pierres sèches qui est la limite est chez moi la mairie accorde avec le plu des garages à vélo en limite de propriété et dit que les murs en pierres sèches n'ont jamais de problème en fait ils n'en savent rien et j'espère qu'il ne se passera rien mais s'il y a un problème je ne pourrai rien faire pas de place pour réparer remonter ou autre clôture etc..moins de 10 centimètres
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2018 à 21:40
1 oct. 2018 à 07:23
les maçons savent faire...
cordialement
1 oct. 2018 à 08:50