Voiture vole achete [Résolu]

- - Dernière réponse : hoquei44
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- 15 sept. 2018 à 18:52
Bonjour, j’aimerais qu’on me dise si c normal d’acheter une voiture en France faire sa carte grise et deux mois après les gendarmes frappe à la porte pour me dire que la voiture a été volé en Espagne immatriculé en Italie vendu en France et revendu en France
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Merci
Bonjour,

La communication entre service de police entre pays n'est pas instantané.
2 mois pour intervenir c'est très rapide, il y a quelques années cela aurait pris plus de 2 ans, et encore si tout allait bien, sinon les véhicules n'étaient souvent jamais retrouvé.

CB

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droit-finances 25900 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Et genre là les gendarme on le droit de me bloque le véhicule ds un garage
hoquei44
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16 octobre 2019
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C'est une voiture volée, on ne va pas la laisser en circulation.

CB
Donc moi je perd la voiture et l’argent avec quoi je l’es paye
hoquei44
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16 octobre 2019
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Vu le caractère international, je ne sais pas si cette article français s'applique :

Article 2276
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.


Traduction :
Si personne ne veut de la voiture, elle devrait vous revenir.
Et, vous pourriez vous retourner contre votre vendeur.

CB
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