Voiture vole achete
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hoquei44 Messages postés 17337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’aimerais qu’on me dise si c normal d’acheter une voiture en France faire sa carte grise et deux mois après les gendarmes frappe à la porte pour me dire que la voiture a été volé en Espagne immatriculé en Italie vendu en France et revendu en France
1 réponse
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Bonjour,
La communication entre service de police entre pays n'est pas instantané.
2 mois pour intervenir c'est très rapide, il y a quelques années cela aurait pris plus de 2 ans, et encore si tout allait bien, sinon les véhicules n'étaient souvent jamais retrouvé.
CB
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Vu le caractère international, je ne sais pas si cette article français s'applique :
Article 2276
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Traduction :
Si personne ne veut de la voiture, elle devrait vous revenir.
Et, vous pourriez vous retourner contre votre vendeur.
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...