Voiture vole achete

Résolu

Range -
hoquei44 Messages postés 17202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 sept. 2018 à 18:52

Bonjour, j’aimerais qu’on me dise si c normal d’acheter une voiture en France faire sa carte grise et deux mois après les gendarmes frappe à la porte pour me dire que la voiture a été volé en Espagne immatriculé en Italie vendu en France et revendu en France

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hoquei44 Messages postés 17202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 310

Bonjour,

La communication entre service de police entre pays n'est pas instantané.
2 mois pour intervenir c'est très rapide, il y a quelques années cela aurait pris plus de 2 ans, et encore si tout allait bien, sinon les véhicules n'étaient souvent jamais retrouvé.

CB

Range

Et genre là les gendarme on le droit de me bloque le véhicule ds un garage

hoquei44 Messages postés 17202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 310

C'est une voiture volée, on ne va pas la laisser en circulation.

CB

Range

Donc moi je perd la voiture et l’argent avec quoi je l’es paye

hoquei44 Messages postés 17202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 310

Vu le caractère international, je ne sais pas si cette article français s'applique :

Article 2276
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Traduction :
Si personne ne veut de la voiture, elle devrait vous revenir.
Et, vous pourriez vous retourner contre votre vendeur.

CB

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