Problème de ventilation sur un revenu exceptionne

Sauciflex - 4 sept. 2018 à 16:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 sept. 2018 à 22:34
Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous suite à un problème insoluble,

J'aimerais avoir l'avis de personnes s'y connaissant un peu en droit fiscal avant de faire une demande de consultation avec un avocat fiscaliste étant donné mes ressources financières faibles.

Voici mon problème,

Suite à un procès à l'encontre d'une caisse de retraite j'ai obtenu après accord à l'amiable la somme de 70 000 euros. cependant après réception de l'avis d'imposition l'état me demande la somme colossale de 7000 euros ! Même avec le quotient (les modalités de calcul de ce dernier me laisse vraiment perplexe) que l'on utilise pour les revenus exceptionnels ne sert pas à grand-chose.

Le problème c'est que cette somme (70 000 euros) correspond a ce que devait verser la caisse de retraite tout les mois depuis 10 ans, et donc avec une moyenne de 3000 euros de revenus annuel pendant ces 10 années (véridique) si l'on ajoute ce que cette caisse de retraite devait verser j'arrive avec aucun impôts a payer chaque années de ces 10 dernières années.

Je me demande donc comment c'est possible de devoir payer une somme aussi colossale tout ça à cause d'un manquement de la part de la caisse de retraite.

Est-il possible de ventiler mensuellement les 70000 euros pour les 10 dernières années ?

De plus je ne dispose plus de cette somme d'argent (achat d'un appartement afin de pouvoir enfin vivre convenablement avec un salaire très modeste de 1000 euros mensuel).

Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 sept. 2018 à 22:34
Bonjour

Les revenus sont declarables l'annee de mise a disposition soit ici quand la somme vous a ete versée et pas avant (art 12 du code général des impôts)

7000 / 70000 ce n'est pas tant que ça... 10 % loin de la tranche maxi de 41 %.

Vous pouvez toujours prendre 1 avocat fiscaliste si ca vous plait mais ca ne vous servira à rien sauf à depenser une somme pour ses honoraires.
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