Droits de succession - Convention France Espagne-
Dominique
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28 août 2018 à 14:06
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 29 août 2018 à 12:01
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Gayomi
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28 août 2018 à 20:01
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"Le notaire a établi un taux moyen de 8,25% et ensuite a appliqué ce taux sur l’ensemble y compris notre abattement de 100000 euro"
Je n'ai plus en tête le calcul des droits à faire avec la convention franco-espagnole mais vous voulez dire que l'abattement n'a pas été appliqué ?
Y avait-il des donations antérieures ?
Je n'ai plus en tête le calcul des droits à faire avec la convention franco-espagnole mais vous voulez dire que l'abattement n'a pas été appliqué ?
Y avait-il des donations antérieures ?