Droits de succession - Convention France Espagne-
Dominique
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite au décès de notre père, résident français, le notaire nous ( ma sœur et moi) a fait un calcul de droits de Succession sur la base de la Convention fiscale France Espagne dans la mesure où il avait un terrain en Espagne d’ une valeur de 7000 euro.
Le notaire a établi un taux moyen de 8,25% et ensuite a appliqué ce taux sur l’ensemble y compris notre abattement de 100000 euro et par conséquent nous avons chacune un supplément d’impots de 3600 euro. Je vous remercie de bien vouloir m’indique s’Il y a un moyen de réduire ce supplément d’impôt dans la mesure où il est supérieur à la valeur du terrain?
Bien cordialement,
Dominique
Suite au décès de notre père, résident français, le notaire nous ( ma sœur et moi) a fait un calcul de droits de Succession sur la base de la Convention fiscale France Espagne dans la mesure où il avait un terrain en Espagne d’ une valeur de 7000 euro.
Le notaire a établi un taux moyen de 8,25% et ensuite a appliqué ce taux sur l’ensemble y compris notre abattement de 100000 euro et par conséquent nous avons chacune un supplément d’impots de 3600 euro. Je vous remercie de bien vouloir m’indique s’Il y a un moyen de réduire ce supplément d’impôt dans la mesure où il est supérieur à la valeur du terrain?
Bien cordialement,
Dominique
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2 réponses
"Le notaire a établi un taux moyen de 8,25% et ensuite a appliqué ce taux sur l’ensemble y compris notre abattement de 100000 euro"
Je n'ai plus en tête le calcul des droits à faire avec la convention franco-espagnole mais vous voulez dire que l'abattement n'a pas été appliqué ?
Y avait-il des donations antérieures ?
Je n'ai plus en tête le calcul des droits à faire avec la convention franco-espagnole mais vous voulez dire que l'abattement n'a pas été appliqué ?
Y avait-il des donations antérieures ?
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