Droits de succession - Convention France Espagne-

Dominique - 28 août 2018 à 14:06
Gayomi Messages postés 14376 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2022 - 29 août 2018 à 12:01
Bonjour,
Suite au décès de notre père, résident français, le notaire nous ( ma sœur et moi) a fait un calcul de droits de Succession sur la base de la Convention fiscale France Espagne dans la mesure où il avait un terrain en Espagne d’ une valeur de 7000 euro.
Le notaire a établi un taux moyen de 8,25% et ensuite a appliqué ce taux sur l’ensemble y compris notre abattement de 100000 euro et par conséquent nous avons chacune un supplément d’impots de 3600 euro. Je vous remercie de bien vouloir m’indique s’Il y a un moyen de réduire ce supplément d’impôt dans la mesure où il est supérieur à la valeur du terrain?
Bien cordialement,
Dominique

2 réponses

Gayomi Messages postés 14376 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2022 7 773
28 août 2018 à 20:01
"Le notaire a établi un taux moyen de 8,25% et ensuite a appliqué ce taux sur l’ensemble y compris notre abattement de 100000 euro"
Je n'ai plus en tête le calcul des droits à faire avec la convention franco-espagnole mais vous voulez dire que l'abattement n'a pas été appliqué ?

Y avait-il des donations antérieures ?
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