Retraite Complémentaire : manque 16 ans d'IRCANTEC [Résolu]

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jee pee
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Bonjour à tous,

Je suis en train de préparer le dossier retraite de mon époux, et je m'aperçois, qu'il manque 16 années de cotisations, entre son embauche en juin 1985 et janvier 2002. Je vous explique :

Il travaille au Centre de Transfusion Sanguine à compter de 1985, et cotise à la caisse de retraite "CPM ARRCO" jusqu'à ce que la caisse de retraite soit changée pour l'IRCANTEC, début 2002.

Toutes les points acquis sous la CPM ARRCO étaient sensés être repris par l'IRCANTEC, ce fût le cas pour moi, puisque moi aussi je travaille également à l'Etablissement Français du Sang, et j'ai constaté que ça a bien été reporté sur mon relevé RIS dans le tableau IRCANTEC. Mais pas sur le relevé de mon époux...

J'ai téléphoné à IRCANTEC qui m'ont dit se m'adresser à l'employeur, ce que j'ai fait par mail la semaine dernière, j'attends leur réponse.
Pensez-vous que je doive faire autre chose de plus "officiel" par RAR par exemple, et à qui ?

Je vous précise que l'Etablissement Français du Sang est une entreprise privée mais d'utilité publique.
Merci de votre aide

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14 février 2020
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Bonjour,

Pour ma demande de retraite, j'avais des points ARRCO et des points IRCANTEC, j'ai dû demander et envoyer mes décomptes aux 2 organismes, je reçois chaque mois un versement de chaque organisme.

J'avais été mal conseillé (en 2013) par une personne d'un organisme qui se chargeait de faire les démarches de retraite (désolé j'ai oublié le nom de cet organisme aujourd'hui disparu) et qui m'avait affirmé que les points ARRCO et IRCANTEC allaient être cumulés, ce qui n'a jamais été le cas en ce qui me concerne.

Je vous conseille de bien suivre le dossier, surtout auprès d'ARRCO, car personellement, plusieurs personnes suivaient ce dossier (Paris, Angers, Marseille) et m'envoyaient chacune des décomptes plus fantaisistes les uns que les autres dans lesquels il manquait toujours certaines périodes, j'ai mis plus de 5 mois à régler le problème !
Bonjour

Il faut faire votre demande sur chaque site
Plus tôt vous commencez mieux c'est car il faut tout vérifier et encore..

CNAV CARSAT ASSURANCE RETRAITE cela inclut la MSA depuis.
ARRCO Agirc
IRCANTEC

Cordialement.
TOYTOY83
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26 janvier 2019
> Caphar
Oui j'avais l'intention de faire ma demande sur chaque site, mais avant de demander la liquidation officielle auprès de la CARSAT, je voudrais absolument faire réintégrer ces 16 années manquantes dans la retraite complémentaire.

Par ailleurs je suis en train d'éplucher toutes les fiches de salaires, périodes de chômage, les points ARRCO etc... pour comparer avec ce qui est annoncé sur le relevé.
Ce n'est pas rien à faire ...

Merci de votre aide.
Les vieux bulletins de point ARRCO ont été convertis..

Il faut déjà vérifier le relevé Carsat
Quand il sera au point, vous attaquer la mise à jour des complémentaires.
Vérifiez tout

Ce matin je viens de recevoir le code secret du serveur de la CNAV, pour savoir où en est le dossier de retraite qui est à l'étude .

Bon courage
TOYTOY83
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26 janvier 2019
> Caphar
Caphar, vous avez déjà bien avancé, j'espère pour vous que tout ira bien et vite.
J'avais entendu dire que le gouvernement s'était engagé à ce que la retraite soit payé le premier mois à compter de la date programmée de la retraite ... vous croyez que c'est vrai ?

Pour ce qui est des vérifications du Régime Général, je vais vérifier :
- les périodes
- où on est employé dans chaque entreprise
- de maladie ou de maternité
- de congé parental ou sabbatique ou d'armée
- le montant des salaires annuels reportés sur le RIS : il faut que ce soit des montants bruts fiscaux
- le nombre de trimestres

Pour ce qui du tableau ARRCO, je vais vérifier le nombre de points qu'ARRCO a envoyé au cours des années.
Pour IRCANTEC, ce ne sont pas des points qui sont reportés mais les salaires qu'on trouve sur le Régime Général.
Je ne vois rien d'autre, je verrai bien au fur et à mesure...

Merci pour vos conseils
jee pee
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2 105 > TOYTOY83
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26 janvier 2019

Bonjour,

Pour le droit opposable, lire la circulaire Cnav : http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_03_17012017.pdf et l'interview de leur président : https://www.capital.fr/votre-retraite/versement-des-pensions-de-retraite-les-nouvelles-regles-a-partir-du-1er-septembre-2015-1066650 sur le versement d'une pension provisoire en attente de clôture du dossier. et cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7915848-decret-droit-opposable

"- le montant des salaires annuels reportés sur le RIS : il faut que ce soit des montants bruts fiscaux ", non c'est le montant brut assiette de la cotisation retraite dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Ce pourrait dans certains être équivalent ou proche du brut fiscal, mais pas nécessairement.

Sur Estimation Indicative Globale après le tableau ARRCO j'ai un tableau pour l'Ircantec, avec des montants et des points.
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26 janvier 2019

Je suis toujours empêtré avec mes 16 années de points CPM ARRCO, qui n'ont pas été reportés par Ia caisse de retraite IRCANTEC (vu sur le relevé d'information Ris).
J'ai envoyé un courrier RAR à mon employeur et à IRCANTEC.

Toutefois je suis inquiète car j'ai lu un texte de loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, qui passe la possibilité de recouvrement des cotisations d'un délai trentenaire 5 ans !!!

Alors je ne sais pas si j'ai bien compris ce texte, mais je me demande si mes 16 années cotisées par moi et par mon employeur vont bien m'être ré-attribués. Ces 16 ans vont de juin 1985 à dec 2001 inclus.
Ce n'est pas comme si je n'avais pas cotisé, c'est juste que lors de la transition de l'ancienne caisse CPM à la nouvelle IRCANTEC, des données n'ont pas été transmises, dont les miennes !

J'espère que cette loi ne me concerne pas...

Quelqu'un en saurait un peu plus sur ce texte de loi ?
Merci de votre aide
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26 janvier 2019

Bonjour à tous les participants,

Tout est bien qui finit bien : mes points ARRCO ont été repris par IRCANTEC !
Tout ça pour vous dire de toujours persévérer pour faire valoir vos droits, et de ne pas se décourager.

Merci pour votre participation à mon problème, bonne journée à tous.
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14 février 2020
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Bonne nouvelle ;-)

"persévérer pour faire valoir vos droits, et de ne pas se décourager. " c'est effectivement une doctrine qui s'applique pleinement au sujets de ce forum "Retraite".

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