Impôt sur clôture
Utilisateur anonyme
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Modifié le 21 août 2018 à 11:18
xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 21 août 2018 à 13:43
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5 réponses
Utilisateur anonyme
21 août 2018 à 11:24
21 août 2018 à 11:24
Et vous n'avez pas à participer aux frais de construction de cette clôture si vous n'avez rien demandé.
:-)
:-)
Gayomi
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21 août 2018 à 12:03
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De la tva sur les fournitures et la main d'œuvre. A part ça, non.
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djivi38
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21 août 2018 à 13:17
21 août 2018 à 13:17
bonjour,
votre voisin va-t-il implanter ce grillage sur la limite séparative de vos propriétés ou sur son terrain ?
cdt.
votre voisin va-t-il implanter ce grillage sur la limite séparative de vos propriétés ou sur son terrain ?
cdt.
xplom
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21 août 2018 à 13:43
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bonjour djivi, manque post #2 et # 4 ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2018 à 11:22