Impôt sur clôture
Utilisateur anonyme
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
j'habite en France ! pouvez vous m'informer sur le point suivant : à la suite de la vente d'un terrain mon voiosin va mettre un grillage pour la séparation y a t-il un impôt à payer sur ce grillage de séparation ? merci d'avance
j'habite en France ! pouvez vous m'informer sur le point suivant : à la suite de la vente d'un terrain mon voiosin va mettre un grillage pour la séparation y a t-il un impôt à payer sur ce grillage de séparation ? merci d'avance
5 réponses
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Et vous n'avez pas à participer aux frais de construction de cette clôture si vous n'avez rien demandé.
:-)
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De la tva sur les fournitures et la main d'œuvre. A part ça, non.
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bonjour,
votre voisin va-t-il implanter ce grillage sur la limite séparative de vos propriétés ou sur son terrain ?
cdt.