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Retraité au Canada-Obtenir No fiscal

Résolu
Bv - 6 août 2018 à 21:32
 Bv - 9 août 2018 à 19:29
Bonjour, au Canada depuis plus de 30 ans, je n'ai pas de No fiscal en France, mais je dois fournir un certificat de non-imposition pour 2015 à un organisme pour percevoir un montant acquis. Comment obtenir l'un et/ou l'autre ? Merci à l'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 août 2018 à 21:50
Bonjour

Vous n'en n'aurez pas puisque vous n'etes pas resident en France.
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Bv
7 août 2018 à 02:43
Oups ! J'ai un problème !!! Merci d'avoir répondu si rapidement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
7 août 2018 à 09:36
Il vous suffit de justifiet er de votre residence au canada et une copie des art 4 A et 4 B du code general des impots
Cela justifiera ainsi que vous ne pouvez fournir d'avis de non imposition francais.
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Bv
9 août 2018 à 19:29
Merci encore une fois. Votre information va certainement m'être d'une grande utilité. Je vais procéder selon vos conseils, et vous donnerai des nouvelles du résultat de mes démarches.
Vous avez d'ores et déjà toute ma considération.
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