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Retraité au Canada-Obtenir No fiscal

Résolu
Bv -  
 Bv -
Bonjour, au Canada depuis plus de 30 ans, je n'ai pas de No fiscal en France, mais je dois fournir un certificat de non-imposition pour 2015 à un organisme pour percevoir un montant acquis. Comment obtenir l'un et/ou l'autre ? Merci à l'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Bonjour

Vous n'en n'aurez pas puisque vous n'etes pas resident en France.
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Bv
 
Oups ! J'ai un problème !!! Merci d'avoir répondu si rapidement.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Il vous suffit de justifiet er de votre residence au canada et une copie des art 4 A et 4 B du code general des impots
Cela justifiera ainsi que vous ne pouvez fournir d'avis de non imposition francais.
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Bv
 
Merci encore une fois. Votre information va certainement m'être d'une grande utilité. Je vais procéder selon vos conseils, et vous donnerai des nouvelles du résultat de mes démarches.
Vous avez d'ores et déjà toute ma considération.
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