Retraité au Canada-Obtenir No fiscal

Résolu

Bv -
Bv - 9 août 2018 à 19:29

Bonjour, au Canada depuis plus de 30 ans, je n'ai pas de No fiscal en France, mais je dois fournir un certificat de non-imposition pour 2015 à un organisme pour percevoir un montant acquis. Comment obtenir l'un et/ou l'autre ? Merci à l'avance.

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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 078

Bonjour

Vous n'en n'aurez pas puisque vous n'etes pas resident en France.

Oups ! J'ai un problème !!! Merci d'avoir répondu si rapidement.

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 078

Il vous suffit de justifiet er de votre residence au canada et une copie des art 4 A et 4 B du code general des impots
Cela justifiera ainsi que vous ne pouvez fournir d'avis de non imposition francais.

Merci encore une fois. Votre information va certainement m'être d'une grande utilité. Je vais procéder selon vos conseils, et vous donnerai des nouvelles du résultat de mes démarches.
Vous avez d'ores et déjà toute ma considération.

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