Retraité au Canada-Obtenir No fiscal [Résolu]

Bv - 6 août 2018 à 21:32 - Dernière réponse :  Bv
- 9 août 2018 à 19:29
Bonjour, au Canada depuis plus de 30 ans, je n'ai pas de No fiscal en France, mais je dois fournir un certificat de non-imposition pour 2015 à un organisme pour percevoir un montant acquis. Comment obtenir l'un et/ou l'autre ? Merci à l'avance.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
flocroisic 18587 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 6 août 2018 à 21:50
1
Merci
Bonjour

Vous n'en n'aurez pas puisque vous n'etes pas resident en France.

Merci flocroisic 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13921 internautes ce mois-ci

Oups ! J'ai un problème !!! Merci d'avoir répondu si rapidement.
flocroisic 18587 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 09:36
Il vous suffit de justifiet er de votre residence au canada et une copie des art 4 A et 4 B du code general des impots
Cela justifiera ainsi que vous ne pouvez fournir d'avis de non imposition francais.
Merci encore une fois. Votre information va certainement m'être d'une grande utilité. Je vais procéder selon vos conseils, et vous donnerai des nouvelles du résultat de mes démarches.
Vous avez d'ores et déjà toute ma considération.
Commenter la réponse de flocroisic

Dossier à la une