Délais de licenciement
PasdeBol
-
2 août 2018 à 13:08
ladameblanche Messages postés 309 Date d'inscription mardi 5 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 2 août 2018 à 14:54
ladameblanche Messages postés 309 Date d'inscription mardi 5 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 2 août 2018 à 14:54
A voir également:
- Délais de licenciement
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude ✓ - Forum licenciement
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16365
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
8 815
2 août 2018 à 13:26
2 août 2018 à 13:26
Bonjour,
Il n'y a aucun délai légal pour le licenciement pour inaptitude, cela peut très bien durée 3 semaines comme 3 ans.
CB
Il n'y a aucun délai légal pour le licenciement pour inaptitude, cela peut très bien durée 3 semaines comme 3 ans.
CB
PasdeBol700
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 2 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2018
2 août 2018 à 13:42
2 août 2018 à 13:42
Re bonjour,il y a forcément un délais légal,si l'employeur à 1 mois pour donner sa réponse sur un licenciement ou un reclassement,sinon il doivent reprendre le paiement comme si je travaillais.
Sa je le sais ,je voulais savoir si il avait le droit, d'attendre après se fameux délais d'un mois ,de me donner la réponse 15 jours plus tard et de me payer mon solde en deux fois.
( PS : pourquoi me dire qu'il n'y a pas de délai comme vous me l'avez dit de 3 semaine à 3 ans , sachant qu'il y a un vraisemblablement un délais.)
Merci de l'attention que vous porterez à ce mail.
Cordialement
Sa je le sais ,je voulais savoir si il avait le droit, d'attendre après se fameux délais d'un mois ,de me donner la réponse 15 jours plus tard et de me payer mon solde en deux fois.
( PS : pourquoi me dire qu'il n'y a pas de délai comme vous me l'avez dit de 3 semaine à 3 ans , sachant qu'il y a un vraisemblablement un délais.)
Merci de l'attention que vous porterez à ce mail.
Cordialement
hoquei44
Messages postés
16365
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
8 815
2 août 2018 à 14:20
2 août 2018 à 14:20
Le 1 mois que vous évoquez n'est pas un délai lié à la procédure, c'est quelque chose d'indépendant, même si beaucoup de personne font la confusion entre les deux.
Il n'existe absolument aucun délai !
Comment voulez-vous qu'un grand groupe soit capable d'étudier tous les postes de reclassement possible en moins d'un mois, c'est matériellement impossible. Au contraire, de tels entreprises seraient condamnées si elle ne faisait même pas l'effort de chercher durant un mois un poste à aménager parmi des milliers qu'elles comptent.
CB
Il n'existe absolument aucun délai !
Comment voulez-vous qu'un grand groupe soit capable d'étudier tous les postes de reclassement possible en moins d'un mois, c'est matériellement impossible. Au contraire, de tels entreprises seraient condamnées si elle ne faisait même pas l'effort de chercher durant un mois un poste à aménager parmi des milliers qu'elles comptent.
pourquoi me dire qu'il n'y a pas de délai comme vous me l'avez dit de 3 semaine à 3 ans , sachant qu'il y a un vraisemblablement un délais.Parce qu'il y en a pas, c'est une légende urbaine.
CB
ladameblanche
Messages postés
309
Date d'inscription
mardi 5 septembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2023
10
2 août 2018 à 14:39
2 août 2018 à 14:39
Bonjour à vous
Pas tout à fait d'accord avec hoquei44... voici l'article qui parle du mois en question...
Vous devez impérativement savoir que, confronté à l’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, et lorsque à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical, vous n’avez pas reclassé ou licencié votre salarié, vous êtes tenu de lui verser, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat de travail (Code du travail, art. L. 1226–11).
L'employeur n'est pas obligé de licencier mais il doit reprendre le paiement du salaire.
Et pour info, le solde de tout compte se paie en une seule fois et dans un délai raisonnable
Pas tout à fait d'accord avec hoquei44... voici l'article qui parle du mois en question...
Vous devez impérativement savoir que, confronté à l’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, et lorsque à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical, vous n’avez pas reclassé ou licencié votre salarié, vous êtes tenu de lui verser, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat de travail (Code du travail, art. L. 1226–11).
L'employeur n'est pas obligé de licencier mais il doit reprendre le paiement du salaire.
Et pour info, le solde de tout compte se paie en une seule fois et dans un délai raisonnable
hoquei44
Messages postés
16365
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
8 815
2 août 2018 à 14:42
2 août 2018 à 14:42
On parle exactement de la même chose...
ladameblanche
Messages postés
309
Date d'inscription
mardi 5 septembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2023
10
2 août 2018 à 14:54
2 août 2018 à 14:54
Oui mais pour rassurer PasdeBol700, il aura son salaire en août (jusqu'à son licenciement) puis son solde de tout compte, il faut juste qu'il ne se laisse pas faire !