Délais de licenciement
PasdeBol
-
ladameblanche Messages postés 318 Statut Membre -
ladameblanche Messages postés 318 Statut Membre -
Bonjour, j'ai été déclaré inapte à mon emploi par la médecine du travail le 2.07.2018 suite à un accident de travail et j'ai eu mon entretien préalable le 2.08 .2018 ,et il mon dit que je recevrai mon licenciement dans quinzaine de jours avec une partie de mon solde et l'autre un peu plus tard.
C'était pour savoir si le délai légal est bienrespecter .
Car je me retrouve encore sans salaire au mois d'août.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à se mail.
Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur,mes sincères remerciements.
C'était pour savoir si le délai légal est bienrespecter .
Car je me retrouve encore sans salaire au mois d'août.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à se mail.
Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur,mes sincères remerciements.
A voir également:
- Délais de licenciement
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Barème macron licenciement 2024 - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - Accueil - Licenciement-Démission
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
2 réponses
Bonjour,
Il n'y a aucun délai légal pour le licenciement pour inaptitude, cela peut très bien durée 3 semaines comme 3 ans.
CB
Il n'y a aucun délai légal pour le licenciement pour inaptitude, cela peut très bien durée 3 semaines comme 3 ans.
CB
Re bonjour,il y a forcément un délais légal,si l'employeur à 1 mois pour donner sa réponse sur un licenciement ou un reclassement,sinon il doivent reprendre le paiement comme si je travaillais.
Sa je le sais ,je voulais savoir si il avait le droit, d'attendre après se fameux délais d'un mois ,de me donner la réponse 15 jours plus tard et de me payer mon solde en deux fois.
( PS : pourquoi me dire qu'il n'y a pas de délai comme vous me l'avez dit de 3 semaine à 3 ans , sachant qu'il y a un vraisemblablement un délais.)
Merci de l'attention que vous porterez à ce mail.
Cordialement
Sa je le sais ,je voulais savoir si il avait le droit, d'attendre après se fameux délais d'un mois ,de me donner la réponse 15 jours plus tard et de me payer mon solde en deux fois.
( PS : pourquoi me dire qu'il n'y a pas de délai comme vous me l'avez dit de 3 semaine à 3 ans , sachant qu'il y a un vraisemblablement un délais.)
Merci de l'attention que vous porterez à ce mail.
Cordialement
Le 1 mois que vous évoquez n'est pas un délai lié à la procédure, c'est quelque chose d'indépendant, même si beaucoup de personne font la confusion entre les deux.
Il n'existe absolument aucun délai !
Comment voulez-vous qu'un grand groupe soit capable d'étudier tous les postes de reclassement possible en moins d'un mois, c'est matériellement impossible. Au contraire, de tels entreprises seraient condamnées si elle ne faisait même pas l'effort de chercher durant un mois un poste à aménager parmi des milliers qu'elles comptent.
CB
Il n'existe absolument aucun délai !
Comment voulez-vous qu'un grand groupe soit capable d'étudier tous les postes de reclassement possible en moins d'un mois, c'est matériellement impossible. Au contraire, de tels entreprises seraient condamnées si elle ne faisait même pas l'effort de chercher durant un mois un poste à aménager parmi des milliers qu'elles comptent.
pourquoi me dire qu'il n'y a pas de délai comme vous me l'avez dit de 3 semaine à 3 ans , sachant qu'il y a un vraisemblablement un délais.Parce qu'il y en a pas, c'est une légende urbaine.
CB
Bonjour à vous
Pas tout à fait d'accord avec hoquei44... voici l'article qui parle du mois en question...
Vous devez impérativement savoir que, confronté à l’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, et lorsque à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical, vous n’avez pas reclassé ou licencié votre salarié, vous êtes tenu de lui verser, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat de travail (Code du travail, art. L. 1226–11).
L'employeur n'est pas obligé de licencier mais il doit reprendre le paiement du salaire.
Et pour info, le solde de tout compte se paie en une seule fois et dans un délai raisonnable
Pas tout à fait d'accord avec hoquei44... voici l'article qui parle du mois en question...
Vous devez impérativement savoir que, confronté à l’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, et lorsque à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical, vous n’avez pas reclassé ou licencié votre salarié, vous êtes tenu de lui verser, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat de travail (Code du travail, art. L. 1226–11).
L'employeur n'est pas obligé de licencier mais il doit reprendre le paiement du salaire.
Et pour info, le solde de tout compte se paie en une seule fois et dans un délai raisonnable
La législation juridique et financière évolue en permanence...