Cheque émis avant déces de l'émetteur pas présenté

sa -  
labricole47 Messages postés 28064 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
cheque de 7000 euro, émis en Mars, non encaissé mais déces de l'émetteur en juillet, comment doit on procéder
pour toucher cette somme : notaire.,
qui a deja eu ce genre de probleme?
merci

3 réponses

bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
Bonjour

Le bénéficiaire du chèque était-il un organisme ou un membre de la famille?
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le chèque est valable 1 an et 8 jours. Donc vous devez attendre.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Attendre quoi ?
Le chèque est valable dès son émission, la banque doit l'honorer si le compte est approvisionné.
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Utilisateur anonyme
 
Le bénéficiaire du chèque peut le présenter à sa banque pour encaissement pendant 1 an et 8 jours à compter du jour de l'émission du chèque.
Les héritiers doivent donc attendre 1 an et 8 jours si ils souhaitent récupérer cet argent.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Et pourquoi souhaiteraient ils le récupérer ? Si le défunt a émis un chèque avant de mourir, ce n'est pas pour que ses héritiers le récupèrent ensuite...
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labricole47 Messages postés 28064 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 007
 
bonjour
chèque de 7000€ toujours pas présenté a la banque depuis 4 mois ?
dépêchez vous de le porter à la banque avant que le compte soit fermé

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labricole47 Messages postés 28064 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 007
 
vous êtes héritier ?
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