Acompte sur indemnité départ en retraite ?

LWDMOA Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018 - 9 juil. 2018 à 23:40
LWDMOA Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018 - 10 juil. 2018 à 00:16
Bonjour,

Peut-on verser à un salarié un acompte sur indemnité de départ à la retraite ?
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1 réponse

jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 893
9 juil. 2018 à 23:43
Bonjour,

Je n'ai rien lu ou entendu sur le sujet. Tu veux une avance quand ? Comme la paie 15 jours avant ?

Cdlt
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LWDMOA Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018
9 juil. 2018 à 23:46
Bonsoir,

15 mois avant ! Est-ce légal ?
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jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 893 > LWDMOA Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018
10 juil. 2018 à 00:00
Comme écrit plus haut je n'ai jamais rien vu sur ce sujet, donc la loi ne doit pas avoir prévu cela.

Cela ne pourrait alors que relever d'un accord avec l'employeur. Mais ce n'est pas raisonnable de penser qu'il puisse y consentir puisque l'indemnité de départ en retraite n'est due que si le salarié quitte la société pour prendre sa retraite. En 15 mois il peut se passer beaucoup de chose, le salarié peut démissionner, ...
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LWDMOA Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2018
10 juil. 2018 à 00:16
Merci pour votre avis.
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