Mise à pied conservatoire le jour de ma reprise

Lyndamoitoi Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018 - Modifié le 9 juil. 2018 à 21:23
Lyndamoitoi Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018 - 11 juil. 2018 à 18:07
Bonjour à tous,

J'étais en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 08/07 (dépression malaise au travail..) pendant près d'un mois et demi, et j'ai repris ce jour.

J'ai préalablement averti mon employeur de ma date de reprise, soit ce jour, et afin également de prévoir une visite auprès de la médecine du travail.

Ce matin, je me rends sur mon lieu de travail, et mon employeur m'a demandé de partir en m'adressant une mise à pied conservatoire en invoquant une faute grave en vu d'un licenciement. Mise à pied que j'ai refusée de signer, et lui ai demandé de me l'adresser par recommandé.
Il m'a également demander la remise des clefs de la société. Je lui ai fait signé un document prouvant cette restitution en lieu et date.

J'étais tellement choquée que je suis retournée voir mon médecin afin de prolonger mon arrêt travail, que je lui ai adressé ce matin même par courriel et recommandé.

Mes questions sont les suivantes :

- A-t-il le droit d'agir de la sorte alors que légalement mon contrat est toujours suspendu vu que je n'ai toujours pas passer la visite médicale de reprise pour savoir si je suis apte ou non ?

- Est ce que la mise à pied conservatoire ne devient pas caduc étant donné que je suis toujours en prolongation ?

- Si cette mise à pied est légale dans ce contexte précis, à quelle moment fait-elle effet ?
A la date inscrite sur le courrier ?
A la date d'envoi et donc tampon de la poste ?
ou à la date de réception (contre signature ou même avisé dans la boîte aux lettres) par mes soins ?
car techniquement, il a reçu ma prolongation avant que je réceptionne sa mise à pied conservatoire...

- Si cette mise à pied n'est pas légale, et que mon employeur ne veut toutefois pas régler mon complément de salaire, quelles sont les moyens juridiques pour "l'obliger" à me régler ?

Je suis très embêter et j'ai la sensation de marcher sur des oeufs...surtout qu'il est très fourbe...

Toute réponse ou aide sera la bienvenue...

Merci par avance.
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2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
10 juil. 2018 à 04:59
Bonjour ne cherchez pas tout est légale vous lui avez écrit que vous reveniez mais il aurait pu vous l'envoyer en maladie vous avez refusé bêtement la remise en main propre mais vous signez la remise des clés après tout n'est qu agitation utile désolée toutrop est légale
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Lyndamoitoi Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018
10 juil. 2018 à 18:59
" vous avez refusé bêtement la remise en main propre" : Merci de votre implication dans votre réponse qui ne nécessitait pas pour autant une appréciation personnelle de mon comportement.
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
10 juil. 2018 à 07:45
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Lyndamoitoi Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018
10 juil. 2018 à 19:01
Bravo Colombo !

Mais cela ne répond pas à ce sujet précis !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
10 juil. 2018 à 20:40
Je vous ai répondu libre à vous d'en faire à votre tête car j'espère que vous avez les reins solides pas de salaire pas de complément maladie mais bon vous aimez faire durer le plaisir
Ce sera ma dernière réponse faites comme bon vous semble
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Lyndamoitoi Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018
10 juil. 2018 à 22:05
Je vous ai également répondu librement et n'en demandé pas moins de votre part.

Je trouve que d'utiliser des mots comme "bêtement" ne sont certainement pas judicieux dans le contexte de vie auquel je suis confrontée.

Je n'en fais pas qu'à ma tête justement : je pose des questions !! vous avez remarqué ??

D'autre part, et pour votre information personnelle, je ne suis pas en arrêt initial mais en prolongation maladie donc j'ai effectivement les IJ... Faut se renseigner comme je fais ou du moins poser les bonnes question avant d'avancer !

J'en finirai là car il n'est pas nécessaire que je me justifie auprès de vous.

Cordialement.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
11 juil. 2018 à 03:11
Initial ou non n'a aucun rapport avec le problème vous mélangez tout
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
Modifié le 11 juil. 2018 à 07:41
Faut se renseigner [...] ou du moins poser les bonnes question avant d'avancer
Et quand on essaye de se renseigner sur votre situation, pour apporter une bonne réponse, vous rétorquez que ce n'est pas le sujet.
je me justifie auprès de vous.
Nous ne savons absolument rien à propos de cette situation, à part ce que vous nous dites. Donc comprenez que pour vous aider, on a besoin de précision sur la situation, de savoir la vérité.
Même si cette vérité ne vous mets pas en valeur. Surtout si cette vérité ne vous mets pas en valeur.

Ici, l'autre sujet à une grande importance. Une mise à pied conservatoire est utilisée quand on ne peut pas faire confiance à l'employé pour rester dans l'entreprise dans l'attente de la procédure de licenciement (risque de sabotage). Ce qui est complètement cohérent avec le fait qu'il vous ait précédemment bloqué l'accès à votre ordinateur (même si là c'était illégal).

Dans la mesure ou vous dites qu'il y a conflit (encore une fois information trouvé dans 'le message qui n'est pas le sujet'), ça parait (pour un observateur extérieur n'ayant que les informations que vous donnez au compte goutte) complètement normal qu'il mette en place cette mise à pied.

Maintenant, l'employeur va lancer les démarches pour votre licenciement.
Si vous êtes licenciée, vous ne serez pas payée cette mise à pied (et vous pourrez assigner votre employeur au prud'homme si vous estimez le licenciement abusif)
Si vous n'êtes pas licenciée vous serez payée cette période, même si vous êtes resté chez vous.

Mon conseil : cherchez tout de suite un autre boulot si votre plan de carrière n'est pas de survivre grâce aux aides de l'état, car de toute façon, c'est finit pour ce boulot, et plus vite vous passez à autre chose mieux ce sera.
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