La mairie nous impose une restauration d'origine

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété avec une dizaine d'autres propriétaires.

Nous avons récemment eue une assemblée générale, pour parler du ravalement de facade sur rue obligatoire dont nous allons devoir nous occuper avant l'été 2019. Pour ce faire, notre syndic a contacté un architecte, qui a eu la folie des grandeurs et est allé chercher des archives de notre facade au début du siecle dernier, avec moulures, masques de bronze au-dessus des fenêtres, et nous a expliqué qu'entre temps, quand la facade avait été refaite il y a une cinquantaine d'années, tout ça a été détruit, mais que ce serait sympa de refaire comme en 1900 "ca ferait plus chic". Coût des travaux : 300 000 euros, nous avons directement refusé. Nous souhaitons juste le ravalement de facade aux normes, à partir de ce qui existe déjà, et non pas recréer le pantheon.

1 mois après, le syndic nous informe maintenant par recommandé que la mairie a décidé que "compte tenu de la situation de l'immeuble dans le périmètre de protection des monuments historiques, l'architecture, les décors et les modénatures doivent être restaurées à leur état d'origine", en plus, nous avons l'injonction de ravaler.

Peux-t-on vraiment nous obliger à remettre en l'état une architecture que nous n'avons jamais vue, dont une seule photo en noir et blanc existe, tout ca parce qu'un architecte a fait un exces de zele et souhaite faire son portefolio ? Qui a pu informer la mairie ??

30 000 euros par co propriétaire, pour des studios de 30m2, ca fait très mal! Cette somme est calculée après l'aide de l'état. Avons nous des droits pour refuser ?

Si nous ne réglons pas rapidement l'affaire, nous aurons une amende renouvelable de 3750 euros par mois dépassé. 

Nous sommes tous desespérés, que pouvons nous faire ??

Josh Randall · Answer

Bonjour

Non, la mairie ne peut vous obliger à remettre à l'état d'origine le bâtiment.

Si nous ne réglons pas rapidement l'affaire, nous aurons une amende renouvelable de 3750 euros par mois dépassé
De qui émane cette amende ?

Josh Randall · Answer

je vous confirme que la restauration de l'immeuble à son état d'origine est obligatoire
Pour imopser cela il faut que ce soit lié à un texte réglementaire. quel est-il ?

Qu'il y ait obligation de ravalement, pourquoi pas. Qu'il y ait amende pourquoi pas. 
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/14280-obligation-de-ravalement-et-injonction-de-la-mairie

Mais, à mon sens, l'injonction de ravalement ne peut être corrélée à elle de remise en état de modénatures qui n'existent plus depuis longtemps.

Jack · Answer

bonjour,     Essayez d'aller voir votre notaire pour vous renseigner;

C'est gratuit.

Josh Randall · Answer

Le notaire n'a rien à voir dans cette histoire

relou · Answer

bonjour
l'architecte et le syndic ont intérêt à ce que le ravalement soit le plus cher possible .Il perçoivent un pourcentage sur les travaux .C'est donc eux qui ont sollicité la Mairie pour qu'elle fasse pression sur les copropriétaires afin d'arriver à leur fins .
Ne vous laissez pas faire .Consultez un avocat spécialisé en immobilier qui vous dira quelles sont les bases légales de la décision de la mairie .

JiGéGé · Answer

Il est vrai que la locution <> est très aléatoire et donc très largement sujette à interprétation, notamment bien sûr le terme "état d'origine". La question essentielle est évidemment : qu'entend-t-on exactement par l' <>? Il y a là matière à débat puisque, selon les intérêts de chacun, d'aucuns pourraient dire que cela signifie l'état du bâtiment au moment de sa construction d'autres l'état du bâtiment juste avant le ravalement. Dans le premier cas se pose en effet la question de la vérification de cet état, plus particulièrement pour des façades très anciennes. Quid alors de bâtiments construits il y a des siècles alors que la photo n'existait pas? Ce qui par extension peut très bien être utilisé pour refuser cette injonction pour un immeuble dont on ne peut définir avec précision l'état d'origine et dont les propriétaires actuels ne peuvent être tenus pour responsables des <> divers réalisés au fil du temps par les anciens propriétaires, aujourd'hui disparus. MAIS de la jurisprudence dispense de cette remise en état d'origine dix ans après les modifications, même illégales. http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_79103/l-aspect-exterieur-des-coproprietes Ou alors il s'agit d'une opération de sauvegarde ou de rénovation du bâti autour d'un site classé, ce qui est de la responsabilité et de la compétence de l'État à travers les DRAC

La mairie nous impose une restauration d'origine

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