Fin de défiscalisation
Roma
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23 juin 2018 à 22:45
djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 26 juin 2018 à 23:20
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djivi38
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8 mai 2024
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24 juin 2018 à 00:42
24 juin 2018 à 00:42
bonjour,
voir ce lien : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1849-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-20-20-20150521
extrait :
<< A. Location à usage de résidence principale
1. Location effective et continue d’un logement nu
20
La location doit être effective et continue pendant la période d’engagement, ce qui exclut les logements dont le propriétaire (...) se réserve la jouissance, à quelque usage que ce soit et même pour une très courte durée (…)
30
En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l’engagement de location, le logement doit être aussitôt remis en location jusqu’à la fin de cette période. Il pourra cependant être admis une période de vacance, dès lors que le propriétaire établira qu’il a accompli les diligences concrètes (insertion d’annonces, recours à une agence immobilière) et que les conditions de mise à la location ne seront pas dissuasives.
A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées (BOI-RFPI-SPEC-20-20-40 au II-A § 170).
40
Par exception, lorsque la vacance intervient moins de douze mois avant le terme de la période d’engagement de location, il est admis de ne pas remettre en cause le bénéfice de l’avantage fiscal si les conditions suivantes sont réunies :
- (…)
- le propriétaire ne s’en réserve pas la jouissance à quelque usage que ce soit et même pour une très courte durée, pour lui-même ou un membre de son foyer fiscal ;
B. Contenu de l’option : l’engagement de location
2. Durée de location
570
La durée de location de neuf ans exigée pour l’application de la déduction est calculée de date à date à compter de celle de la prise d’effet du bail initial. >>
1ère location : 21/11/2003 : est-ce bien la date d'effet ?
fin de la 2ème prolongation : 1ère location : 21/11/2018
à cette date du 21/11/2018, vous devez ajouter le nombre de jours de périodes de vacance locative entre la fin de la 1ère location et le début de la dernière location, pour avoir la date réelle de fin des 9 ans obligatoires.. et vous relisez le § A-40.
"Est ce que mon logement peut rester vide... ? "
voir le § A-30 : oui, SI vous avez << accompli les diligences concrètes (insertion d’annonces, recours à une agence immobilière) et que les conditions de mise à la location ne seront pas dissuasives. >> ET si vous n'habitez pas le logement jusqu'à la fin de la période de (9 ans + nombre de jours de vacance locative).
cdt.
voir ce lien : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1849-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-20-20-20150521
extrait :
<< A. Location à usage de résidence principale
1. Location effective et continue d’un logement nu
20
La location doit être effective et continue pendant la période d’engagement, ce qui exclut les logements dont le propriétaire (...) se réserve la jouissance, à quelque usage que ce soit et même pour une très courte durée (…)
30
En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l’engagement de location, le logement doit être aussitôt remis en location jusqu’à la fin de cette période. Il pourra cependant être admis une période de vacance, dès lors que le propriétaire établira qu’il a accompli les diligences concrètes (insertion d’annonces, recours à une agence immobilière) et que les conditions de mise à la location ne seront pas dissuasives.
A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées (BOI-RFPI-SPEC-20-20-40 au II-A § 170).
40
Par exception, lorsque la vacance intervient moins de douze mois avant le terme de la période d’engagement de location, il est admis de ne pas remettre en cause le bénéfice de l’avantage fiscal si les conditions suivantes sont réunies :
- (…)
- le propriétaire ne s’en réserve pas la jouissance à quelque usage que ce soit et même pour une très courte durée, pour lui-même ou un membre de son foyer fiscal ;
B. Contenu de l’option : l’engagement de location
2. Durée de location
570
La durée de location de neuf ans exigée pour l’application de la déduction est calculée de date à date à compter de celle de la prise d’effet du bail initial. >>
1ère location : 21/11/2003 : est-ce bien la date d'effet ?
fin de la 2ème prolongation : 1ère location : 21/11/2018
à cette date du 21/11/2018, vous devez ajouter le nombre de jours de périodes de vacance locative entre la fin de la 1ère location et le début de la dernière location, pour avoir la date réelle de fin des 9 ans obligatoires.. et vous relisez le § A-40.
"Est ce que mon logement peut rester vide... ? "
voir le § A-30 : oui, SI vous avez << accompli les diligences concrètes (insertion d’annonces, recours à une agence immobilière) et que les conditions de mise à la location ne seront pas dissuasives. >> ET si vous n'habitez pas le logement jusqu'à la fin de la période de (9 ans + nombre de jours de vacance locative).
cdt.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La date d’effet de la 1ère location est bien le 21/11/2003
Sortie du 1er locataire le 10/07/2010. Soit 6,64 ans
Date d’effet de la 2ème location: 01/10/2010
Soit 12 semaines de vacances ou 2,76 mois.
Date de sortie du 2ème locataire: 22/06/2018 (réception du préavis)
Soit 7,73 ans
Au total la location a duré 14 ans et 37 jours avec 12 semaines de vacances .
Les 9 ans d’engagement sont dépassés, mais j’ai choisi un amortissement sur 15 ans. Est-ce que ma période d’engagement de location passe à 15 ans ?
Merci.
Cdt.
Merci pour votre réponse.
La date d’effet de la 1ère location est bien le 21/11/2003
Sortie du 1er locataire le 10/07/2010. Soit 6,64 ans
Date d’effet de la 2ème location: 01/10/2010
Soit 12 semaines de vacances ou 2,76 mois.
Date de sortie du 2ème locataire: 22/06/2018 (réception du préavis)
Soit 7,73 ans
Au total la location a duré 14 ans et 37 jours avec 12 semaines de vacances .
Les 9 ans d’engagement sont dépassés, mais j’ai choisi un amortissement sur 15 ans. Est-ce que ma période d’engagement de location passe à 15 ans ?
Merci.
Cdt.
djivi38
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24 juin 2018 à 22:56
24 juin 2018 à 22:56
bonsoir,
vous vous êtes engagée :
- une 1° fois pour 9 ans : du 23/11/2003 au 23/11/2012
- puis, un deuxième engagement avec une première prolongation d'engagement pour 3 ans du 23/11/2012 au 23/11/2015
- enfin, un troisième engagement avec une deuxième prolongation d'engagement pour 3 ans du 23/11/2015 au 23/11/2018.
Vous recevez le courrier de congé du 1° locataire le 10/04/2010 (3 mois avant sa sortie du 10/07/2010).
Vous relouez avec une date d'effet le 1°/10/2010, soit une vacance locative de 12 semaines dans un délai de 5 mois et 3 semaines (sauf erreur de ma part) entre le 10/04/2010 et le 1°/10/2010.
Votre cas correspond bien au § 30 :
<< 30
En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l’engagement de location ( 10/04/2010), le logement doit être aussitôt remis en location jusqu’à la fin de cette période (ce que vous avez certainement fait).
Il pourra cependant être admis une période de vacance (vos 12 semaines), dès lors que le propriétaire établira qu’il a accompli les diligences concrètes (insertion d’annonces, recours à une agence immobilière) et que les conditions de mise à la location ne seront pas dissuasives (ce qui doit être le cas, n'est-ce pas ?)
A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire (pas votre cas, puisque relocation après 5 mois et 3 semaines à partir de la réception du courrier de congé du 1° locataire), le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées (BOI-RFPI-SPEC-20-20-40 au II-A § 170). Donc, pas de remise en cause des déductions pratiquées. >>
Donc, pour cette première période de vacance locative de 12 semaines, si vous pouvez prouver que vous avez tout fait pour relouer, le fisc ne devrait pas tenir compte de ces 12 semaines sans locataire.
Passons à la fin de location du 2° locataire et à la fin de votre engagement :
Date de réception du préavis du 2° locataire : 22/06/2018, donc en cours d'engagement (le dernier de 3 ans),
Vous êtes engagée jusqu'au 23/11/2018,
Soit 5 mois entre ces 2 dates, et 2 mois de vacance locative.
Selon le § 30, SI depuis la date de réception du préavis du 2° locataire (22/06/2018) vous êtes en mesure de prouver des recherches de location ("insertion d’annonces, recours à une agence immobilière") dans des "conditions de mise à la location non dissuasives", le fisc ne devrait pas tenir compte de ces 8 semaines de vacance locative.
Et vous pourriez récupérer votre logement à partir du 24/11/2018.
cdt.
vous vous êtes engagée :
- une 1° fois pour 9 ans : du 23/11/2003 au 23/11/2012
- puis, un deuxième engagement avec une première prolongation d'engagement pour 3 ans du 23/11/2012 au 23/11/2015
- enfin, un troisième engagement avec une deuxième prolongation d'engagement pour 3 ans du 23/11/2015 au 23/11/2018.
Vous recevez le courrier de congé du 1° locataire le 10/04/2010 (3 mois avant sa sortie du 10/07/2010).
Vous relouez avec une date d'effet le 1°/10/2010, soit une vacance locative de 12 semaines dans un délai de 5 mois et 3 semaines (sauf erreur de ma part) entre le 10/04/2010 et le 1°/10/2010.
Votre cas correspond bien au § 30 :
<< 30
En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l’engagement de location ( 10/04/2010), le logement doit être aussitôt remis en location jusqu’à la fin de cette période (ce que vous avez certainement fait).
Il pourra cependant être admis une période de vacance (vos 12 semaines), dès lors que le propriétaire établira qu’il a accompli les diligences concrètes (insertion d’annonces, recours à une agence immobilière) et que les conditions de mise à la location ne seront pas dissuasives (ce qui doit être le cas, n'est-ce pas ?)
A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire (pas votre cas, puisque relocation après 5 mois et 3 semaines à partir de la réception du courrier de congé du 1° locataire), le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées (BOI-RFPI-SPEC-20-20-40 au II-A § 170). Donc, pas de remise en cause des déductions pratiquées. >>
Donc, pour cette première période de vacance locative de 12 semaines, si vous pouvez prouver que vous avez tout fait pour relouer, le fisc ne devrait pas tenir compte de ces 12 semaines sans locataire.
Passons à la fin de location du 2° locataire et à la fin de votre engagement :
Date de réception du préavis du 2° locataire : 22/06/2018, donc en cours d'engagement (le dernier de 3 ans),
Vous êtes engagée jusqu'au 23/11/2018,
Soit 5 mois entre ces 2 dates, et 2 mois de vacance locative.
Selon le § 30, SI depuis la date de réception du préavis du 2° locataire (22/06/2018) vous êtes en mesure de prouver des recherches de location ("insertion d’annonces, recours à une agence immobilière") dans des "conditions de mise à la location non dissuasives", le fisc ne devrait pas tenir compte de ces 8 semaines de vacance locative.
Et vous pourriez récupérer votre logement à partir du 24/11/2018.
cdt.
Bonjour,
Merci pour tous vos renseignements.
Effectivement, mon bien étant géré par agence je peux apporter les preuves de relocation en 2010.
Par contre, si j’envisage d’emménager dans mon appartement après le 21/11/2018 , je ne peux pas le remettre en location maintenant pour 5 mois.
Mon agence veut le remetttre en location cette semaine , que me conseillez vous de faire?
Merci.
Merci pour tous vos renseignements.
Effectivement, mon bien étant géré par agence je peux apporter les preuves de relocation en 2010.
Par contre, si j’envisage d’emménager dans mon appartement après le 21/11/2018 , je ne peux pas le remettre en location maintenant pour 5 mois.
Mon agence veut le remetttre en location cette semaine , que me conseillez vous de faire?
Merci.
djivi38
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26 juin 2018 à 23:20
26 juin 2018 à 23:20
bonsoir,
je n'ai pas la notoriété suffisante pour me permettre de vous donner des conseils, mais nous pouvons examiner ensemble les différents cas :
I) vous tenez absolument à récupérer votre logement à partir du 24/11/2018 (et pas du 21/11 -> votre engagement va jusqu'au 23/11) :
- donc vous ne faites aucune recherche de locataire => la remise en cause des déductions pratiquées est assurée, car :
"A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées (BOI-RFPI-SPEC-20-20-40 au II-A § 170)".
II) Vous tenez à ce qu'il n'y ait PAS de remise en cause des déductions pratiquées = recherche d'un 3° locataire, et ce, depuis la réception du courrier de congé du locataire n°2. Deux cas de nouveau se présentent :
a) un locataire est trouvé avant le 23/11/2018 : vous louez à cette personne avec un bail de 3 ans (location nue toujours obligatoire), ce qui vous oblige (sauf à ce que que ce soit ce locataire qui vous donne son congé avant la fin de son bail) à attendre la fin de ces 3 ans de location pour récupérer votre logement, en donnant à votre 3° locataire votre "congé pour reprise" (individuellement à chaque titulaire du bail) avec un préavis de 6 mois (c'est la réception du courrier R+AR qui doit se faire avant les 6 derniers mois du bail).
Dans ce cas-là, bien évidemment, pas de remise en cause des déductions pratiquées.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
b) pas de candidat-locataire avant le 23/11/2018 malgré des recherches actives (preuves à "empiler" dans votre dossier pour les donner au fisc qui vous réclamera des justificatifs de vos recherches pendant ces 5 mois : 3 mois de préavis du 2° locataire + 2 mois sans location alors que l'engagement n'est pas fini) : votre engagement (9ans + 2 fois 3 ans) se termine ce 23/11/2018 et vous pourrez récupérer votre logement pour votre usage personnel à partir du 24/11/2018 :
--> sans remise en cause des déductions pratiquées si le fisc juge suffisantes vos preuves de recherche de locataire pendant ces 5 mois,
--> avec remise en cause des déductions pratiquées dans le cas contraire.
Voilà ! Je pense que toutes les possibilités ont été vues.
A vous de choisir.
cdt.
je n'ai pas la notoriété suffisante pour me permettre de vous donner des conseils, mais nous pouvons examiner ensemble les différents cas :
I) vous tenez absolument à récupérer votre logement à partir du 24/11/2018 (et pas du 21/11 -> votre engagement va jusqu'au 23/11) :
- donc vous ne faites aucune recherche de locataire => la remise en cause des déductions pratiquées est assurée, car :
"A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées (BOI-RFPI-SPEC-20-20-40 au II-A § 170)".
II) Vous tenez à ce qu'il n'y ait PAS de remise en cause des déductions pratiquées = recherche d'un 3° locataire, et ce, depuis la réception du courrier de congé du locataire n°2. Deux cas de nouveau se présentent :
a) un locataire est trouvé avant le 23/11/2018 : vous louez à cette personne avec un bail de 3 ans (location nue toujours obligatoire), ce qui vous oblige (sauf à ce que que ce soit ce locataire qui vous donne son congé avant la fin de son bail) à attendre la fin de ces 3 ans de location pour récupérer votre logement, en donnant à votre 3° locataire votre "congé pour reprise" (individuellement à chaque titulaire du bail) avec un préavis de 6 mois (c'est la réception du courrier R+AR qui doit se faire avant les 6 derniers mois du bail).
Dans ce cas-là, bien évidemment, pas de remise en cause des déductions pratiquées.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
b) pas de candidat-locataire avant le 23/11/2018 malgré des recherches actives (preuves à "empiler" dans votre dossier pour les donner au fisc qui vous réclamera des justificatifs de vos recherches pendant ces 5 mois : 3 mois de préavis du 2° locataire + 2 mois sans location alors que l'engagement n'est pas fini) : votre engagement (9ans + 2 fois 3 ans) se termine ce 23/11/2018 et vous pourrez récupérer votre logement pour votre usage personnel à partir du 24/11/2018 :
--> sans remise en cause des déductions pratiquées si le fisc juge suffisantes vos preuves de recherche de locataire pendant ces 5 mois,
--> avec remise en cause des déductions pratiquées dans le cas contraire.
Voilà ! Je pense que toutes les possibilités ont été vues.
A vous de choisir.
cdt.
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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18 février 2022
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26 juin 2018 à 23:16
26 juin 2018 à 23:16
Bonjour
Si l'agence le remet en location, le bail sera de trois ans et vous ne pourrez reprendre l'appartement à la date voulue.
Vous devrez attendte ces 3 ans ou que le locataire résilie lui-meme le bail ... mais au bout de 5 mois peu probable.
Si l'agence le remet en location, le bail sera de trois ans et vous ne pourrez reprendre l'appartement à la date voulue.
Vous devrez attendte ces 3 ans ou que le locataire résilie lui-meme le bail ... mais au bout de 5 mois peu probable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...