Vente de terrain par la commune
cailloux38080
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Devant chez moi la mairie veut vendre une parcelle de terrain pour construire un immeuble, dans la commune où j'habite. Nous nous y opposons, moi et les voisins. Nous avons rencontré le maire qui m'a dit que de toute façon la commune ne gagnait rien, que l'argent de la vente allait à l'état et non à la mairie. Est-ce vrai, et alors qu'elles sont ses motivations pour vouloir faire construire puisque la commune ne percevra plus les taxes d'habitation? D'autre part il nous a affirmé qu'il y avait des appartements non pourvus dans notre village.
Devant chez moi la mairie veut vendre une parcelle de terrain pour construire un immeuble, dans la commune où j'habite. Nous nous y opposons, moi et les voisins. Nous avons rencontré le maire qui m'a dit que de toute façon la commune ne gagnait rien, que l'argent de la vente allait à l'état et non à la mairie. Est-ce vrai, et alors qu'elles sont ses motivations pour vouloir faire construire puisque la commune ne percevra plus les taxes d'habitation? D'autre part il nous a affirmé qu'il y avait des appartements non pourvus dans notre village.
1 réponse
-
?
Vous vous y opposez, admettons.
Mais pour quel motif?
Sinon, les motivations du Conseil Municipal (et non du Maire qui ne peut
décider seul d'une telle vente!) devraient figurer dans la délibération autorisant
la vente de la parcelle; Il peut très bien n'y en avoir aucune à part celle de
faire rentrer un peu d'argent dans les caisses de la Commune
En effet, le prix de vente devrait bénéficier à la Commune puisqu'elle vend
un bien lui appartenant., ce qu'elle a tout à fait le droit de faire et il sera difficile
de s'y opposer sauf à exprimer des arguments juridiques très solides
auprès du Tribunal Administratif
Il serait bon de demander des précision au maire qui affirme que l'argent irait
à l'Etat
Sinon les administrés pourront éventuellement introduire un recours
contre le permis de construire
La législation juridique et financière évolue en permanence...