Obligation Notice véhicule d'occasion

ryroche Messages postés 1 Statut Membre -  
 romain -
Bonjour,
Je ne trouve pas de forum adéquat pour mon problème. Je cherche à savoir s'il existe une obligation de fourniture de la notice d'un véhicule d'occasion par le garage vendeur. L'article du site dit que la notice d'un produit doit être fournie mais ne parle que des produits neufs.
Merci.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Non, mais vous pouvez la télécharger sur le net.
    0
    1. romain
       
      Merci d'avoir pris le temps de répondre. Oui je suis en train de la rechercher sur le net mais pas encore trouvé.
      Cordialement.
      0

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