Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation Notice véhicule d'occasion

ryroche Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - 19 juin 2018 à 17:11
 romain - 22 juin 2018 à 14:30
Bonjour,
Je ne trouve pas de forum adéquat pour mon problème. Je cherche à savoir s'il existe une obligation de fourniture de la notice d'un véhicule d'occasion par le garage vendeur. L'article du site dit que la notice d'un produit doit être fournie mais ne parle que des produits neufs.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 juin 2018 à 19:30
Bonjour,

Non, mais vous pouvez la télécharger sur le net.
0
romain
22 juin 2018 à 14:30
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Oui je suis en train de la rechercher sur le net mais pas encore trouvé.
Cordialement.
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
FORMULAIRE IL surface à déclarer?
droupinette -
AVL -

3 réponses
simulateur du montant a payer pour ascendant en maison de retrai
paquerette -
doris33 -

1 réponse
Fichier vehicule volees
pikouik -
Annie -

7 réponses
obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
StPhil -
C.Izer -

3 réponses