Demande spéciale
jeanclaude87
-
19 juin 2018 à 13:47
moajt Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018 - 21 juin 2018 à 21:14
moajt Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018 - 21 juin 2018 à 21:14
A voir également:
- Demande spéciale
- 2044 speciale 2024 - Guide
- Déclaration spéciale devant notaire tarif - Guide
- Procuration spéciale modèle - - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration spéciale devant notaire tuteur - Guide
- Demande de dérogation spéciale - - Modèles de lettres Famille
3 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12574
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 novembre 2024
8 622
19 juin 2018 à 13:58
19 juin 2018 à 13:58
Bonjour
Il a le droit de demander 12 chèques. Mais il aura aussi le droit de tout encaisser d'un coup. Un chèque doit être rempli avec la date.
Il a le droit de demander 12 chèques. Mais il aura aussi le droit de tout encaisser d'un coup. Un chèque doit être rempli avec la date.
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 392
21 juin 2018 à 20:51
21 juin 2018 à 20:51
Non. Tous les chèques doivent être obligatoirement datés du jour où ils sont faits peu importe le nombre pour la même personne.
Il est interdit de postdater ou d'antidater des chèques
Il est interdit de postdater ou d'antidater des chèques
moajt
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 21 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2018
21 juin 2018 à 21:14
21 juin 2018 à 21:14
bonsoir , le chèque est un moyen de paiement" immédiat" .
Donc , après c'est au bon vouloir du créancier de respecter ses engagements...( dangereux )
Quand a la date , elle doit etre du jour d'émission, comme dèjà dit ci-dessus .
Cordialement .
Donc , après c'est au bon vouloir du créancier de respecter ses engagements...( dangereux )
Quand a la date , elle doit etre du jour d'émission, comme dèjà dit ci-dessus .
Cordialement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...