Paiement des impôts (Belgique)
Lemonde
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Modifié le 15 juin 2018 à 11:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 juin 2018 à 13:20
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gt.55
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Modifié le 15 juin 2018 à 11:00
Modifié le 15 juin 2018 à 11:00
Bonjour,
Vos impôts sur le revenu seront prélevés à la source (sur votre retraite) par l'administration française...
Et il y a une convention pour éviter la double imposition : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2580-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-BEL-10-20131108
"Article 10
1. Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par
l'un des Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une
activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit Etat."
Par contre, les charges locales belges s'appliqueront sur votre résidence !
Cdt
Vos impôts sur le revenu seront prélevés à la source (sur votre retraite) par l'administration française...
Et il y a une convention pour éviter la double imposition : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2580-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-BEL-10-20131108
"Article 10
1. Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par
l'un des Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une
activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit Etat."
Par contre, les charges locales belges s'appliqueront sur votre résidence !
Cdt
flocroisic
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15 juin 2018 à 13:20
15 juin 2018 à 13:20
Bonjour
C'est un peu plus compliqué que ca.
Il faut déjà savoir s'il s'agit de retraites privées ou publiques.
Privé: imposable dans l'etat de residence (art 12 de la convention fiscale entre les 2 pays)
Publique : imposable dans les 2 pays.
L'imposition reste pour la france ( art 10 de la convention)
C'est un peu plus compliqué que ca.
Il faut déjà savoir s'il s'agit de retraites privées ou publiques.
Privé: imposable dans l'etat de residence (art 12 de la convention fiscale entre les 2 pays)
Publique : imposable dans les 2 pays.
L'imposition reste pour la france ( art 10 de la convention)
La législation juridique et financière évolue en permanence...