Paiement des impôts (Belgique)
Lemonde
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je désire me rapprocher de mon ami qui est Belge , et je voudrai trouver une location en Belgique où je devrai payer mes impôts en Belgique ou en France ? sachant que suis a la retraite...
Merci.
Je désire me rapprocher de mon ami qui est Belge , et je voudrai trouver une location en Belgique où je devrai payer mes impôts en Belgique ou en France ? sachant que suis a la retraite...
Merci.
A voir également:
- Paiement des impôts (Belgique)
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vos impôts sur le revenu seront prélevés à la source (sur votre retraite) par l'administration française...
Et il y a une convention pour éviter la double imposition : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2580-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-BEL-10-20131108
"Article 10
1. Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par
l'un des Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une
activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit Etat."
Par contre, les charges locales belges s'appliqueront sur votre résidence !
Cdt
Vos impôts sur le revenu seront prélevés à la source (sur votre retraite) par l'administration française...
Et il y a une convention pour éviter la double imposition : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2580-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-BEL-10-20131108
"Article 10
1. Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par
l'un des Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une
activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit Etat."
Par contre, les charges locales belges s'appliqueront sur votre résidence !
Cdt
Bonjour
C'est un peu plus compliqué que ca.
Il faut déjà savoir s'il s'agit de retraites privées ou publiques.
Privé: imposable dans l'etat de residence (art 12 de la convention fiscale entre les 2 pays)
Publique : imposable dans les 2 pays.
L'imposition reste pour la france ( art 10 de la convention)
C'est un peu plus compliqué que ca.
Il faut déjà savoir s'il s'agit de retraites privées ou publiques.
Privé: imposable dans l'etat de residence (art 12 de la convention fiscale entre les 2 pays)
Publique : imposable dans les 2 pays.
L'imposition reste pour la france ( art 10 de la convention)
La législation juridique et financière évolue en permanence...