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Rochat1
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14 juin 2018 à 13:24
14 juin 2018 à 13:24
Bonjour,
D'après les renseignements que vous nous faites parvenir; le contrat mentionnant les sommes dues a été signé par les deux parties. Les factures ont été honorées. La fête a eu lieu et c'est seulement après que la mairie vous adresse un rectificatif ?
Elle n'en a pas le droit. Vous refusez simplement en argumentant que vous avez scrupuleusement suivi les conditions du contrat signé par les deux parties.
Le maire n'est pas au dessus des lois.
Cdlt.
D'après les renseignements que vous nous faites parvenir; le contrat mentionnant les sommes dues a été signé par les deux parties. Les factures ont été honorées. La fête a eu lieu et c'est seulement après que la mairie vous adresse un rectificatif ?
Elle n'en a pas le droit. Vous refusez simplement en argumentant que vous avez scrupuleusement suivi les conditions du contrat signé par les deux parties.
Le maire n'est pas au dessus des lois.
Cdlt.
sleepy00
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14 juin 2018 à 13:09
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la fête à eu lieu ?
le contrat signé, vous l'avez bien, avec le montant précisé dessus ?
le contrat signé, vous l'avez bien, avec le montant précisé dessus ?
dna.factory
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14 juin 2018 à 13:12
14 juin 2018 à 13:12
Et surtout, le contrat mentionne-t-il des conditions spécifiques (ville du domicile, type de manifestation) que vous n'auriez éventuellement pas remplies ?
Lorsque j' ai appelé la mairie j ai bien précisé que c était Pour un anniversaire et un départ en retraite , elle m a dit que la salle était dispo et qu Elle était au montant de 285 euro, le contrat de location à bien été rempli et signé.
Cependant elle m a fait signer lu et approuvé le règlement de la salle et il y a un article : le tarif interne s applique pour les habitants de la commune ce qui est mon cas mais que la manifestation doit me concerner directement (???) Sinon c est le tarif extérieur. Nul part apparaîssent les tarifs de la salle.
Cependant elle m a fait signer lu et approuvé le règlement de la salle et il y a un article : le tarif interne s applique pour les habitants de la commune ce qui est mon cas mais que la manifestation doit me concerner directement (???) Sinon c est le tarif extérieur. Nul part apparaîssent les tarifs de la salle.
Mric11235813
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Modifié le 14 juin 2018 à 13:53
Modifié le 14 juin 2018 à 13:53
C'est vous qui avez fait le chèque à la mairie ? Donc cela vous concerne directement (vu que vous étiez en charge de l'organisation de l'anniversaire...) !! Donc cf réponse de Rochat !!
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Rochat1
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14 juin 2018 à 13:53
14 juin 2018 à 13:53
Bonjour,
ce qui est mon cas mais que la manifestation doit me concerner directement (???) Sinon c est le tarif extérieur.
Evidemment, c'est embarrassant. Essayez de négocier en arguant que vous avez payé ce qui vous a été demandé.
ce qui est mon cas mais que la manifestation doit me concerner directement (???) Sinon c est le tarif extérieur.
Evidemment, c'est embarrassant. Essayez de négocier en arguant que vous avez payé ce qui vous a été demandé.