Tarifs salle des fêtes

Choub88 -  
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Bonjour*

Initialement nous devions organiser l'anniversaire de Mon beau père ainsi que son départ en retraite ainsi qu'un repas de famille, dans une salle qui a été inondée, dûe aux intempéries de la semaine dernière.

dans l'urgence je me suis rabattue auprès de ma commune pour louer la salle de mon village.

N'étant pas prévu et étant sur mon lieu de travail, j'appelle la mairie qui m'informe que la salle est disponible et la secrétaire me propose de remplir le contrat ensemble par téléphone. Je précise que c'est pour un anniversaire et un départ en retraite, Elle me fait part du montant de 285 € ainsi que les pièces à fournir : un chéque de caution de 150 € un autre de 600 € et une attestation de responsabilité civile.

le lendemain matin, j'arrive en mairie, le contrat de location est prêt, tout est indiqué mon nom prénom date de naissance (1979), anniversaire et départ en retraite. montant de 285 euros chèque de caution et de garantie.

nous signons tous les deux.

elle me fait également signer le règlement de la salle. lu et approuvé.

hier je reçois un courrier du maire pour m'informer que l'occupation des locaux loués par mes soins étaient en fait destinée à usage qui ne me concernait pas directement et que le tarif particulier extérieur au montant devait s'appliquer d'un montant de 560 € et qu'étant donné que le prix de la location n'a pas été respecté je restais redevable de 275 € qui correspond à la différence du tarif "particuliers extérieurs".

je suis très étonnée car je n'aurais sans doute pas loué cette salle si ce tarif m'avait été annoncée au départ et surtout que javais bien signé un contrat au montant de 285 € avec tous les précisions expliquées précédemment.


ma question ce jour : est ce que je suis dans mes torts?, quelle conduite à tenir?


Merci par avance.
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5 réponses

Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

D'après les renseignements que vous nous faites parvenir; le contrat mentionnant les sommes dues a été signé par les deux parties. Les factures ont été honorées. La fête a eu lieu et c'est seulement après que la mairie vous adresse un rectificatif ?

Elle n'en a pas le droit. Vous refusez simplement en argumentant que vous avez scrupuleusement suivi les conditions du contrat signé par les deux parties.

Le maire n'est pas au dessus des lois.

Cdlt.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
la fête à eu lieu ?

le contrat signé, vous l'avez bien, avec le montant précisé dessus ?
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dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 688
 
Et surtout, le contrat mentionne-t-il des conditions spécifiques (ville du domicile, type de manifestation) que vous n'auriez éventuellement pas remplies ?
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Choub88
 
Lorsque j' ai appelé la mairie j ai bien précisé que c était Pour un anniversaire et un départ en retraite , elle m a dit que la salle était dispo et qu Elle était au montant de 285 euro, le contrat de location à bien été rempli et signé.
Cependant elle m a fait signer lu et approuvé le règlement de la salle et il y a un article : le tarif interne s applique pour les habitants de la commune ce qui est mon cas mais que la manifestation doit me concerner directement (???) Sinon c est le tarif extérieur. Nul part apparaîssent les tarifs de la salle.
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Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   447
 
C'est vous qui avez fait le chèque à la mairie ? Donc cela vous concerne directement (vu que vous étiez en charge de l'organisation de l'anniversaire...) !! Donc cf réponse de Rochat !!
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Choub88
 
Et oui la fête a eu lieu le weekend dernier
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

ce qui est mon cas mais que la manifestation doit me concerner directement (???) Sinon c est le tarif extérieur.

Evidemment, c'est embarrassant. Essayez de négocier en arguant que vous avez payé ce qui vous a été demandé.
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Choub88
 
J espère qu ils n ont effectivement pas ce droit , déçue de ma commune....le maire m a convoqué pour "élucider l affaire"
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