Double imposition pour un fonctionnaire retraité ?

Pedro -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un fonctionnaire retraité français payant obligatoirement son impôt sur le revenu, devra-t-il payer à nouveau cet impôt s'il réside en Espagne ?
Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

En tant que fonctionnaire retraité, votre retraite est imposable en France.
Cette retraite sera soumise à retenue à la source en France.
Si vous etes resident en espagne, cette pension sera egalement imposable en espagne.
Afin d'evier la double imposition, il sera fait application des dispositions de la convention fiscale entre les 2 pays.
Un credit d'impot sera appliquer en espagne.
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