Propriété d'un puits hors cadastre

maxim000000 1 Messages postés lundi 11 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 20:54 - Dernière réponse : Josh Randall 19106 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention
- 12 juin 2018 à 07:28
Bonjour,
je souhaite acheter une maison , avec terrain sur lequel il y a un puits.
La voisine se sert de ce puits, et en aurait la propriété selon un acte notarié.

D 'où ma question , peut on être propriétaire d'un puits alors que celui ci n'est pas sur une parcelle nous appartenant?

merci à vous
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour
Renseignez vous pour savoir qui seraient le ,les propriétaires de ce terrain ou se trouverais le puits & maison
(service du cadastre de la commune)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226

Merci Gaston 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13295 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Gaston
Meilleure réponse
Josh Randall 19106 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 07:28
1
Merci
Bonjour

Voir avec le notaire s'il peut collecter des informations sur ce puits. Voir également avec le propriétaire actuel

Merci Josh Randall 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13295 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une