Propriété d'un puits hors cadastre

maxim000000 -  
Bonjour,
je souhaite acheter une maison , avec terrain sur lequel il y a un puits.
La voisine se sert de ce puits, et en aurait la propriété selon un acte notarié.

D 'où ma question , peut on être propriétaire d'un puits alors que celui ci n'est pas sur une parcelle nous appartenant?

merci à vous

2 réponses

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  1. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Voir avec le notaire s'il peut collecter des informations sur ce puits. Voir également avec le propriétaire actuel
    1. Gaston
      Bonjour
      Renseignez vous pour savoir qui seraient le ,les propriétaires de ce terrain ou se trouverais le puits & maison
      (service du cadastre de la commune)
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226

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