Propriété d'un puits hors cadastre

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lundi 11 juin 2018
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11 juin 2018
-
Bonjour,
je souhaite acheter une maison , avec terrain sur lequel il y a un puits.
La voisine se sert de ce puits, et en aurait la propriété selon un acte notarié.

D 'où ma question , peut on être propriétaire d'un puits alors que celui ci n'est pas sur une parcelle nous appartenant?

merci à vous
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Merci
Bonjour
Renseignez vous pour savoir qui seraient le ,les propriétaires de ce terrain ou se trouverais le puits & maison
(service du cadastre de la commune)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226

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dimanche 16 avril 2006
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21 janvier 2019
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Merci
Bonjour

Voir avec le notaire s'il peut collecter des informations sur ce puits. Voir également avec le propriétaire actuel

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