Propriété d'un puits hors cadastre

maxim000000 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite acheter une maison , avec terrain sur lequel il y a un puits.
La voisine se sert de ce puits, et en aurait la propriété selon un acte notarié.

D 'où ma question , peut on être propriétaire d'un puits alors que celui ci n'est pas sur une parcelle nous appartenant?

merci à vous

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Voir avec le notaire s'il peut collecter des informations sur ce puits. Voir également avec le propriétaire actuel
    2
  2. Gaston
     
    Bonjour
    Renseignez vous pour savoir qui seraient le ,les propriétaires de ce terrain ou se trouverais le puits & maison
    (service du cadastre de la commune)
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
    1

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