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Propriété d'un puits hors cadastre

maxim000000 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018 - Modifié le 11 juin 2018 à 21:47
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 juin 2018 à 07:28
Bonjour,
je souhaite acheter une maison , avec terrain sur lequel il y a un puits.
La voisine se sert de ce puits, et en aurait la propriété selon un acte notarié.

D 'où ma question , peut on être propriétaire d'un puits alors que celui ci n'est pas sur une parcelle nous appartenant?

merci à vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
12 juin 2018 à 07:28
Bonjour

Voir avec le notaire s'il peut collecter des informations sur ce puits. Voir également avec le propriétaire actuel
2
Réponse 2 / 2
Gaston
12 juin 2018 à 00:49
Bonjour
Renseignez vous pour savoir qui seraient le ,les propriétaires de ce terrain ou se trouverais le puits & maison
(service du cadastre de la commune)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
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