Ai je droit a un degrevement ?
dassaultjunior
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2018
-
Modifié le 8 juin 2018 à 15:48
dassaultjunior Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018 - 9 juin 2018 à 01:22
dassaultjunior Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018 - 9 juin 2018 à 01:22
A voir également:
- Ai je droit a un degrevement ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Mon mari touche 2000 euros ai je droit au rsa ✓ - Forum CAF
- J'ai loupé une priorité à droite et j'ai eu mon permis - Forum Automobile
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
8 juin 2018 à 19:15
8 juin 2018 à 19:15
Bonjour
C'est le revenu fiscal de reference qui compte pour beneficier d'allegement.
Pour beneficier du degrevement de 100 €, il faut avoir un revenu fiscal de reference < 10 815 € pour 1 part (13703 € pour 1.5 part).
Etant au dessus, vous ne pouvez pas en beneficier.
Pour l'exoneration , c'est le meme montant et il faut avoir plus de 75 ans.
C'est le revenu fiscal de reference qui compte pour beneficier d'allegement.
Pour beneficier du degrevement de 100 €, il faut avoir un revenu fiscal de reference < 10 815 € pour 1 part (13703 € pour 1.5 part).
Etant au dessus, vous ne pouvez pas en beneficier.
Pour l'exoneration , c'est le meme montant et il faut avoir plus de 75 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2018 à 01:22