Violation domicile

Kantin - 7 juin 2018 à 23:13
Utilisateur anonyme - 8 juin 2018 à 01:36

Bonjour,bonsoir

Je vais faire très court:

En litige/procédure
Pénal/civil

j'entreprends de filmer(tout moyens)mon propriétaire ,s'introduisant chez moi

Ma.video sera t'elle une''preuve''?en ma.faveur

A voir également:

Violation domicile
Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
Inscription école sans justificatif domicile - Forum éducation
Mise sous pli à domicile avis - Forum cheques
Tabac en ligne livraison à domicile avis - Forum Consommation
Placement à domicile et caf - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
8 juin 2018 à 01:36

Bonsoir,
Arrêtez avec les gadgets !
Non, une video n'est pas une preuve.
Vous devez changer votre serrure et donc il ne pourra plus entrer chez vous.

Discussions similaires

Controle de la CAF a domicile

Mail huissiers pour visite à domicile

coût d'une garde à domicile pour 2 enfants

mesure éducative à domicile renforcée

heure de repassage

Violation domicile

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters