Sujet Précédent Sujet Suivant

Besoin de conseil

Europmoh Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 - 6 juin 2018 à 14:01
Dom171 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018 - 10 juin 2018 à 09:49
Bonjour je viens de recevoir une lettre de licenciement pour inaptitude .mais en lisant le document je constate une erreur sur la date d entree dans l entreprise .Que puis je faire pour contester ? Date d entree dans l entreprise est 1 avril 2009 sur le document ils ont marquer 1 avril 2013 .merci de votre aide .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dom171 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018
10 juin 2018 à 09:49
Bonjour,
Je suis victime de licenciement qui a eu lieu en avril 2017,Licenciement qualifié par mon ex employeur de : "Licenciement pour faute réelle et sérieuse. "
J'ai porté l'affaire devant les prud"homme et le délibéré aura lieu (normalement ) le mois prochain. ..
Ma question est la suivante :
Les juges vont-ils prendre en compte la nouvelle loi Macron -ordonnances- pour juger mon affaire même si mon licenciement date d'avril 2017 ?
Autrement dit, la loi Macron est-elle retroactive.

Merci d'avance.
0