Garage louer mais pas la cave
Ricky06
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mardi 5 juin 2018
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5 juin 2018 à 12:19
Gaston - 5 juin 2018 à 18:48
Gaston - 5 juin 2018 à 18:48
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1 réponse
bonjour
Soit cette location es individuelle , et que pour accédé a cette cave il y aurais pas d'autres accès sauf passé par ce "garage loué " cela risque de posé des problèmes autant pour le locataire que pour le propriétaire et va devenir sans fins
Es en copropriété et vous disposeriez d'un emplacement non fermé ( en sous sol )
Pour accédé a cette cave l' accès serait par les " parties communes " et la propriétaire posséderais une seconde clé d’aces et en as le droit
Ma propriétaire a t'elle le droit de passé par mon garage pour accédé a sa cave ?
Cela dépends si le " garage " es situé en location individuelle ou en copropriété
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/
Soit cette location es individuelle , et que pour accédé a cette cave il y aurais pas d'autres accès sauf passé par ce "garage loué " cela risque de posé des problèmes autant pour le locataire que pour le propriétaire et va devenir sans fins
Es en copropriété et vous disposeriez d'un emplacement non fermé ( en sous sol )
Pour accédé a cette cave l' accès serait par les " parties communes " et la propriétaire posséderais une seconde clé d’aces et en as le droit
Ma propriétaire a t'elle le droit de passé par mon garage pour accédé a sa cave ?
Cela dépends si le " garage " es situé en location individuelle ou en copropriété
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/