Validité du certificat de nationalité Française [Résolu]

Jeano - 2 juin 2018 à 22:15 - Dernière réponse : Janlno 10 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention
- 17 juin 2018 à 00:39
Bonjour,
Né en France en 1948 j ai à ma majorité obtenu par le t l de Paris mon cn à ce jour celui ci est il toujours valable merci
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15 réponses

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sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 09:30
1
Merci
Bonjour,

Oui ! votre certificat de nationalité Française est toujours valide : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

cordialement

Merci sarah2012 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention - 15 juin 2018 à 08:50
L'article de loi a été abrogé le 23 juillet 1993. Seules les personnes nées après cette date ne peuvent plus se prévaloir de cette disposition pour obtenir la nationalité française.

Dans votre cas personnel, vous avez acquis la nationalité française avant cette abrogation et personne ne peut donc la remettre en question.

Vous êtes Français et devez simplement faire établir vos pièces d'identité Française.
Janlno 10 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 15 juin 2018 à 14:03
Bonjour merci pour votre réponse j avais du mal quant à l interprétation de cette loi
Janlno 10 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 00:21
Bonsoir merci à vous de répondre aussi rapidement vous êtes formidable bravo à toute votre équipe
sarah2012 5847 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 3 juin 2018 Dernière intervention > Janlno 10 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 12:39
bonne fête
Janlno 10 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 17 juin 2018 à 00:39
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